Le projet de loi annuel sur le financement de la Sécurité sociale présenté le 7 octobre en Conseil des ministres comportera une mesure particulièrement attendue par les familles: le doublement, à partir de 2021, du congé accordé aux pères d’un enfant à naître ou adopté. Jusque-là, la durée du congé paternité instauré en 2002 était de quatorze jours, dont trois jours à la charge de l’employeur et le reste financé par la «Sécu». Le projet annoncé par Emmanuel Macron lui-même dans un message vidéo prévoit de le doubler à vingt-huit jours, dont sept obligatoires, avec maintien des trois journées payées par l’employeur. Le candidat Macron avait proposé cet allongement dans son programme de 2017.

En dépit de l’introduction d’un congé de paternité en 2002, le dispositif reste centré autour de la femme qui porte l’enfant

Extrait d'un manifeste du patronat en faveur de l'allongement du congé paternité

L’implication personnelle du chef de l’Etat français sur ce dossier n’est évidemment pas dénuée d’intentions électorales. A un an et demi de la prochaine présidentielle, en avril-mai 2022, ce dernier doit contrebalancer son image de protecteur des entreprises, plus soucieux du bien-être des entités économiques que des ménages. L’annonce du plan de relance de 100 milliards d’euros, dont 10 milliards consacrés à la baisse des impôts de production, a relancé le débat sur l’équilibre entre les mesures destinées à stimuler l’offre et celles favorables à la demande.

L’allongement de l’actuel congé paternité, qui devrait coûter environ 500 millions d’euros en année pleine à la Sécurité sociale, était d’ailleurs aussi défendu par une partie du patronat, signataire d’un manifeste en sa faveur en février dernier, avant le confinement: «La France, parce qu’elle reste attachée dans sa législation sociale à une division sexuée, est en retard sur la question du congé parental partagé, pouvait-on lire dans ce texte signé par une centaine de dirigeants d’entreprise. En dépit de l’introduction d’un congé de paternité en 2002, le dispositif reste centré autour de la femme qui porte l’enfant.» Une commission présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik avait, elle, préconisé neuf semaines.

En retard sur d’autres pays européens

Fait étonnant pour un pays souvent cité pour son modèle social, la France était en retard sur d’autres pays européens sur ce front paternel. L’Espagne a par exemple adopté, en avril 2019, une loi portant le congé paternité à huit semaines, loin derrière la Suède (soixante jours de congé paternité payés), la Finlande (cinquante-quatre jours de congé) ou la Norvège (quatorze semaines). En Allemagne, les parents peuvent partager entre eux un congé parental de quatorze mois mais ils ne reçoivent qu’une partie de leur salaire (généralement autour des 65%).

La décision française, si elle est votée par le parlement cet automne, creusera la différence entre l’Hexagone et la Suisse où les électeurs doivent se prononcer, dimanche 27 septembre, sur un congé paternité de deux semaines à condition que le père ait travaillé au moins cinq mois pendant les neuf mois précédant la naissance. L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour juillet 2021. 

L’important, dans la modification à venir du congé paternité français, sera l’existence d’un minimum de sept jours de congé obligatoires: les pères seront tenus de les prendre et les employeurs devront les accorder. En revanche, les pères ne pourront toujours pas fractionner ce congé, malgré les demandes de nombreuses associations. Ces nouvelles dispositions devraient aussi profiter aux couples homosexuels, éligibles au «congé paternité et d’accueil de l’enfant» depuis 2012. Il s’applique depuis lors au conjoint, partenaire de PACS ou concubin de la mère.