Europe

Voie libre pour un retour des Russes au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté, mardi, une modification de son règlement. Au grand dam de l'Ukraine, le texte voté permet à la Russie de présenter dès mardi une délégation

Le retour de la Russie au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) met un terme à cinq ans de crise institutionnelle. Au terme de quatre heures de débat houleux, suivies de presque cinq heures de vote sur des amendements, les membres de cette instance ont voté, dans la nuit de lundi à mardi à Strasbourg, un texte permettant exceptionnellement qu'un pays puisse présenter une délégation en cours d'année. La possibilité de sanctionner un parlementaire d'une privation de ses droits de vote, de parole ou de représentation dans les organes de l'Assemblée, a également été supprimée. 118 parlementaires ont approuvé cette modification du règlement de l'APCE, 62 contre et dix se sont abstenus.

C'était une exigence des parlementaires russes qui pratiquaient la politique de la chaise vide à Strasbourg depuis que leurs droits de vote avaient été suspendus, en avril 2014, après l'annexion de la Crimée. Moscou pourrait ainsi signer son retour mercredi lors de l'élection du secrétaire général de l'organisation paneuropéenne de défense des droits de l'Homme.

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La secrétaire d'Etat française aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, intervenue au titre de la présidence du Conseil de l'Europe actuellement exercée par Paris, a plaidé pour inclure la Russie. «Il serait dangereux que sous prétexte de questions géopolitiques qui se traitent ailleurs (…) nous soyons amenés à priver des millions de citoyens de l'accès à des instances que nous valorisons, (…) qui protègent leurs droits.»

Les parlementaires ukrainiens, polonais, géorgiens, estoniens, lituaniens, lettons, estoniens et britanniques ont, eux, refusé toute concession faite aux Russes. «Le fait même que notre assemblée puisse répondre à ce chantage, c'est une honte", a déclaré Sir Roger Gale, conservateur britannique et président de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres au sein de l'APCE.

Moscou sanctionnée après l'annexion de la Crimée

L'APCE est l'un des organes du Conseil de l'Europe, qui rassemble des délégations d'élus des 47 Etats membres. Elle n'a pas de pouvoir contraignant mais émet des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements sur les droits de l'Homme ou la démocratie. Depuis 2014, elle était aussi une scène délocalisée du conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Pour sanctionner l'annexion de la Crimée, la délégation russe à l'APCE s'était vu en 2014 privée de ses droits de vote au sein de l'instance. Moscou avait rétorqué en boycottant l'instance, puis, depuis 2017, en cessant de payer sa contribution annuelle au budget du Conseil de l'Europe.

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Voulant la garantie de ne plus être sanctionnée, la Russie a menacé de quitter purement et simplement l'organisation, ce qui aurait été une première et aurait privé les citoyens russes de tout recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le bras juridique du Conseil de l'Europe. Une situation extrême que la majorité des pays ont voulu éviter, même si d'autres comme l'Ukraine, soutenue par les pays baltes et le Royaume-Uni, estiment que la réouverture de la porte aux Russes est comparable à une première brèche dans les sanctions occidentales imposées à Moscou pour avoir annexé la Crimée.

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