Législation

Le vrai du faux de la directive européenne sur le droit d’auteur

La directive européenne sur le droit d’auteur a été l’objet de nombreuses fausses informations. «Le Temps» fait ici la lumière du vrai/faux qui a circulé pour mieux cerner les intérêts des deux camps

La directive européenne sur le droit d’auteur qui vient d’être adoptée ce mardi divise. D’un côté, les artistes et défenseurs des droits d’auteur qui souhaitent une meilleure rémunération des auteurs et sont favorables à la directive. De l’autre, les GAFAM ou les hébergeurs de contenus qui ont fait du partage d’informations et d’œuvres qu’ils ne produisent pas leur fond de commerce. Le Temps identifie, parmi la liste des affirmations partagées par les deux camps, celles qui sont erronées.

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Publier des mèmes et contenus parodiques extraits de films sera puni. Faux

Non, les mèmes, citations, pastiches et contenus parodiques ne sont pas impactés par cette directive. De même que tout partage fait par des utilisateurs à des fins non commerciales.

Les auteurs de tweets pourront se faire rémunérer. Faux

Seules les œuvres qui auront le statut d’œuvre protégée pourront l’être.

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Si demain je crée une plateforme hébergeant des contenus, je devrai reverser des droits d’auteur. Faux

Non, seules les plateformes créées depuis plus de trois ans et ayant un chiffre d’affaires de plus de 10 millions d’euros devront le faire.

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Google News pourra continuer de renvoyer vers des articles de presse. Vrai

Les liens d’informations sortent du champ de la directive, il sera toujours possible à Google de le faire sans rémunération des sites web des médias.

La directive sera appliquée immédiatement. Faux

Les Etats membres auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le texte ne devrait être effectif qu’en 2021.

De nombreuses interrogations demeurent encore, concernant la liberté d’expression. Si les contenus parodiques doivent être exonérés, l’algorithme filtrant le contenu pourrait bien les retirer sans arriver à faire la distinction. Problème encore du côté des subtilités légales de chaque pays européen. En France, en Italie et en Slovénie, le droit d’auteur protège aussi les bâtiments sur l’espace public. La reproduction n’est tolérée que si elle ne vise pas un but commercial (appelée exception de panorama). Le contenu pourrait donc être banni sur simple signalement, alors qu’il est légal.

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Reste à savoir si cette directive visant à protéger les auteurs ne risque pas au contraire de réduire la diffusion de leurs œuvres.

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