Union européenne

Comment la Wallonie parvient à bloquer l’accord de libre-échange avec le Canada

La Belgique a annoncé lundi qu’elle ne serait pas en mesure de donner son feu vert à l’accord de libre-échange que l’Union européenne a conclu avec le Canada. La Wallonie y est toujours opposée. Comment en est-on arrivé là?

La petite Wallonie, 3,6 millions d’habitants, continue de tenir tête à l’Union européenne (UE). Cette dernière avait donné jusqu’à lundi soir à la Belgique pour se prononcer sur l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) pour pouvoir signer le traité jeudi à Bruxelles en présence du premier ministre canadien Justin Trudeau. «Nous ne sommes pas en état de signer le CETA», a reconnu le Premier ministre belge Charles Michel, à la sortie d’une réunion avec les régions fédérées du plat pays, qui ont un droit de veto en matière commerciale. Auparavant, le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, avait maintenu son opposition au traité.

Lire aussi:  Divisée, la Belgique n'est «pas en état de signer» l’accord de libre-échange avec le Canada 

L’UE s’était entre-temps montrée plus conciliante avec la Belgique. «En ce moment, il nous faut de la patience», a affirmé Margaritis Schinas, le porte-parole de la Commission lors du point presse quotidien à Bruxelles. «La Commission n’a pas l’habitude de travailler avec des ultimatums ou des délais», a-t-il insisté. Les eurosceptiques, à l’image de la présidente du Front national français, s’étaient déjà engouffrés dans la brèche, en dénonçant une «Europe contre les peuples». Comment en est-on arrivé là?

Qu’est-ce que le CETA?

L’accord économique et commercial global (CETA selon son acronyme anglais) est un traité de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE). Son ambition n’est pas seulement de réduire les taxes sur les marchandises échangées entre les deux côtés de l’Atlantique mais aussi de parvenir à des normes partagées sur l’environnement, l’agriculture ou la protection des investissements.

Le Canada et l’UE avaient achevé leurs négociations en 2014, date à laquelle une première version du traité a été publiée. Mais, face aux résistances tous azimuts, les deux partenaires ont remis l’ouvrage sur le métier. Résultat: le texte final, 2344 pages indigestes, a été publié en février 2016.

Pourquoi la situation est-elle bloquée?

Le processus d’approbation d’un tel accord est particulièrement complexe. Il faut le feu vert des 28 pays membres de l’UE, le feu vert du Parlement européen et, enfin, une ratification des parlements nationaux. Cette course d’obstacles pouvant prendre des mois voire des années, les accords commerciaux ont habituellement une clause qui leur permet d’entrer en vigueur en partie avant la dernière ratification. Les Canadiens ont insisté pour que cela soit le cas pour le CETA.

En l’occurrence, tout a déraillé quand les 28 ministres européens du Commerce devaient avaliser le traité le 18 octobre dernier, première étape du processus. Le gouvernement belge est en faveur du traité, mais les régions, une particularité du plat pays, ont un droit de veto en matière commerciale. La Wallonie a mis les pieds au mur, de même que deux autres entités francophones, dont la région de la capitale Bruxelles.

Le Canada avait même dépêché sa ministre du Commerce international pour convaincre les Wallons. Les larmes aux yeux, Chrystia Freeland a jeté l’éponge vendredi dernier, estimant que l’UE n’était «plus capable de conclure un accord international avec un pays qui a autant de valeurs européennes que le Canada».

Que reprochent les Wallons au CETA?

Le parlement wallon est la première enceinte législative à s’être saisie de l’accord de libre-échange avec le Canada. On ne peut pas reprocher aux députés wallons d’exercer leurs prérogatives, a expliqué Paul Magnette, le président socialiste de la région wallonne, dans un récent entretien au «Monde».

Lire aussi:  La Wallonie met en échec le traité de libre-échange CETA

Les réticences des élus wallons portent sur l’instance d’arbitrage qui devra trancher les litiges entre les Etats et les multinationales canadiennes. Ils dénoncent aussi le fait que les agriculteurs européens ne seront pas assez protégés contre la concurrence des produits canadiens. Les détracteurs de Paul Magnette font, eux, valoir que les socialistes wallons craignent d’être débordés sur leur gauche et que l’opposition au CETA est l’occasion rêvée pour battre le rappel des troupes.

Publicité