C'est encore purement hypothétique, mais déjà diablement embarrassant pour les Etats-Unis, venus en libérateurs en Afghanistan. Si les allégations de l'organisation Médecins pour les droits de l'homme reprises et étayées par Newsweek se vérifient, Washington risque de se retrouver dans le collimateur de la justice internationale: «Les Etats-Unis verraient leur responsabilité directement engagée par les crimes commis par leurs protégés et alliés», affirme au Temps Antoine Bernard, secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH). «Ils en seraient même complices.»

A l'appui de son analyse, le patron de la FIDH cite la jurisprudence du Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie, – une Cour soutenue par les Etats-Unis – qui dans le jugement de l'affaire Furundjia, paragraphe 207, affirme: «Un spectateur approbateur qui est tenu par les autres acteurs du crime en si haute estime que sa seule présence vaut encouragement peut être reconnu coupable de complicité.» Pour Antoine Bernard, les Américains sont donc, si la présence sur place de leurs troupes au moment des faits est avérée, non seulement responsables de leur inaction, mais aussi complices.

«Accusation de complicité»

Un avis que ne partagent pas d'autres juristes: contacté par Le Temps, le spécialiste genevois de droit pénal Marc Henzelin estime, lui, que le point clef est de savoir si les forces du seigneur de la guerre afghan Dostom, présumés responsables des containers mouroirs remplis de prisonniers, étaient, ou non, sous commandement américain. A défaut, «l'accusation de complicité pourrait tomber», affirme le professeur de droit humanitaire, Luigi Condorelli, d'accord avec son collègue. S'ajoute à ces éventuels griefs la question du non respect des Conventions de Genève. L'article 1 commun aux quatre Conventions stipule en effet «l'obligation de faire respecter le droit international humanitaire». Or s'il est prouvé que les soldats américains ont manqué à cette obligation, leur responsabilité, ainsi que celle de leur gouvernement pourrait être engagée.

Seule bonne nouvelle pour Washington: la Cour pénale internationale qui pourrait en théorie être saisie de ce dossier n'est pas compétente, puisque les crimes se sont produits avant le 3 juillet 2002 – date de son entrée en vigueur – et que ni les Etats-Unis, ni l'Afghanistan n'ont ratifié ses statuts. On peut d'ailleurs parier que la Maison-Blanche va être confortée dans son hostilité à la CPI par cette affaire. George Bush a toujours dit qu'il entendait protéger les militaires américains en opération. Mais il s'est aussi engagé à ce que les Etats-Unis fassent tout pour que les criminels de guerre répondent de leurs actes.