L’accord permettrait de juger devant des tribunaux militaires d’exception les accusés du 11 septembre, dont le cerveau autoproclamé des attentats Khaled Cheikh Mohammed. C’est un renversement dans la position de la présidence qui avait plaidé pour la tenue de procès devant des tribunaux de droit commun.

Cette idée des commissions militaires a été défendue devant le Congrès par le sénateur républicain Lindsey Graham. L’administration Obama avait annoncé dans un premier temps qu’elle ferait juger Khaled Cheikh Mohammed et d’autres suspects devant des tribunaux civils à New York.

Au terme de l’accord, quarante-huit détenus de Guantanamo resteraient détenus sans limitation de durée, ajoute le quotidien. Les charges à leur encontre sont insuffisantes pour être condamnés mais ils sont considérés comme trop dangereux pour être libérés. «Le cadre général d’un accord est parachevé», a indiqué le journal citant une source démocrate au Sénat.

La Maison Blanche tente de rallier à cet accord des démocrates importants comme les sénateurs Carl Levin et Richard Durbin, précise le journal. L’Etat dont est élu M. Durbin, l’Illinois, accueillerait la plupart des détenus de Guantanamo dans une prison fédérale.

L’administration Obama doit d’ici à quelques semaines prendre une décision clé pour déterminer si Khaled Cheikh Mohammed sera jugé par un tribunal de droit commun ou un tribunal militaire.

Des défenseurs des droits de l’homme sont inquiets de voir Barack Obama renvoyer les suspects des attentats du 11 septembre devant un tribunal militaire. M. Obama s’était engagé à fermer la prison de Guantanamo, un héritage de la «guerre contre le terrorisme» de son prédécesseur George W. Bush.

Les cinq hommes soupçonnés d’avoir organisé les attentats qui avaient fait près de 3.000 morts le 11 septembre 2001, dont Khaled Cheikh Mohammed, sont actuellement détenus dans la prison militaire de l’enclave américaine à Cuba.