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Tous les articles sur "Suisse / Justice"

Une vue de la place des Trois-Perdrix, théâtre de l'agression, le 9 août 2018 à Genève. — © JEAN-CHRISTOPHE BOTT
justice

justice Agression devant une discothèque suisse: quatre condamnations en France

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Modifié il y a 4 jours

Quatre hommes ont été condamnés mercredi soir à des peines allant de quatre à huit de prison par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, en France, pour l'agression en 2018 de cinq jeunes femmes à la sortie d'une discothèque de Genève

Michael Lauber sortant de son audition par la Commission judiciaire. — © PETER KLAUNZER/Keystone
Parquet fédéral

Parquet fédéral A Michael Lauber doit affronter une procédure de révocation

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Modifié il y a 4 jours

La Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale a concocté un scénario compliqué. La procédure est divisée en deux parties. La première attendra l’arrêt des juges sur la sanction infligée au procureur général. La seconde démarre sur des faits nouveaux qu’il faudra encore instruire

Le bâtiment du Tribunal fédéral.  — © LAURENT GILLIERON/Keystone
Justice

Justice Les Aînées pour la protection du climat sont déboutés

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Modifié il y a 5 jours

Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'association «Aînées pour la protection du climat» qui exigeait que les autorités fédérales prennent les mesures nécessaires afin d'atteindre d'ici 2030 les objectifs de l'Accord de Paris

L'entrée du Tribunal fédéral, à Lausanne — © Laurent Gilléron/KEYSTONE
Justice

Justice Suspecté d’avoir tué un diplomate égyptien, Momo est libéré et l’enquête du parquet fédéral en prend un coup

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Modifié il y a 6 jours

Le Tribunal fédéral admet le recours de la défense et met fin à une détention provisoire qui dure depuis plus de 18 mois. L’arrêt relève que l’instruction portant sur l’implication du prévenu dans ce crime, commis à Genève en 1995, n’a abouti à aucun résultat tangible

Michael Lauber. — © Anthony Anex/KEYSTONE
Crise de confiance

Crise de confiance Un premier (petit) pas vers la révocation de Michael Lauber?

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Modifié il y a 1 semaine

Le procureur général de la Confédération sera auditionné la semaine prochaine par la Commission judiciaire. Un passage obligé avant toute décision de lancer une procédure

Une des entrées du Palais de justice de Genève — © Salvatore Di Nolfi/KEYSTONE
Justice

Justice A Genève, l’inconscience sanitaire de deux prostituées transgenres

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Modifié il y a 1 semaine

Appâtées par la police et arrêtées deux fois pour avoir violé l’ordonnance Covid-19 leur interdisant toute activité avec des clients, ces travailleuses du sexe ont vécu une détention difficile. Récit combiné de deux audiences

Prestation de serment du Conseil d'Etat genevois le 31 mai 2018.  — © Etat de Genève/Cellence
Coronavirus

Coronavirus A Genève, une prestation de serment à huis clos

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Modifié il y a 1 semaine

La pandémie bouleverse les cérémonies d’intronisation des nouveaux élus municipaux et des magistrats judiciaires, qui se tiendront les 27 et 28 mai prochains

Des car postaux à la gare de Berne, le 26 juillet 2018 à Berne. — © Peter Klaunzer/Keystone
Justice

Justice Nouveau rebondissement dans l'affaire CarPostal: le MPC enquête pour octroi d'avantages

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Modifié il y a 2 semaines

La police fédéral a dénoncé au MPC «des actions potentiellement répréhensibles». Selon le «Blick», des collaborateurs de l'Office fédéral des transports auraient accepté des invitations au Festival du film de Locarno, repas et hébergement compris

Erwin Sperisen entouré de ses avocats, Me Giorgio Campá et Florian Baier. — © Salvatore Di Nolfi/KEYSTONE
Justice

Justice Erwin Sperisen est encore et encore débouté

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Modifié il y a 2 semaines

Le Tribunal fédéral rejette la demande de révision de l’ancien chef de la police du Guatemala, condamné pour complicité d’assassinats. La manœuvre de son ami d’enfance et ancien bras droit ne lui a été d’aucun secours

Michael Lauber, procureur général de la Confédération. — © PETER KLAUNZER/Keystone
Crise de confiance

Crise de confiance Les jours de Michael Lauber à la tête du parquet fédéral sont-ils comptés?

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Modifié il y a 2 semaines

Malgré la tourmente, le procureur général de la Confédération s’accroche à son poste. La Commission judiciaire va examiner la possibilité de lancer une procédure de révocation. Un exercice délicat qui se révèle déjà être un casse-tête. Explications

Le conseiller d’Etat vaudois Pascal Broulis en avril 2020 à Lausanne. — © KEYSTONE/Jean-Christophe Bott
Tribunal

Tribunal Pour la justice zurichoise, Pascal Broulis n’a pas été diffamé

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Modifié il y a 3 semaines

Le Ministère public du canton de Zurich a classé la plainte pour diffamation déposée fin 2018 par le conseiller d’Etat vaudois contre un journaliste alémanique. Le procureur ne voit dans l’article incriminé aucune atteinte à l’honneur au sens pénal. L'élu ne fera pas recours

Jean-Luc Addor en août 2018. — © KEYSTONE/Valentin Flauraud
Justice

Justice L’UDC valaisan Jean-Luc Addor condamné pour discrimination raciale

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Modifié il y a 3 semaines

Au moment des faits élu au Grand Conseil valaisan, Jean-Luc Addor avait publié «On en redemande» sur ses comptes Twitter et Facebook peu après une fusillade dans une mosquée, en 2014. Il écope de 60 jours-amendes à 300 francs assortis d’un sursis de deux ans. Il fera recours

Fabienne Proz Jeanneret. — © David Wagnières
Genève

Genève Les adieux confinés de Fabienne Proz Jeanneret, juge des mineurs

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Modifié il y a 3 semaines

Elle quitte la magistrature genevoise après avoir consacré sa carrière aux enfants et aux adolescents en difficulté ou à la dérive. En raison de l’épidémie, la juge a pris congé de ses «protégés» sur Zoom. Interview

Michael Lauber, le 25 septembre 2019.  — © DENIS BALIBOUSE/REUTERS
justice 

justice  Procédure de révocation contre Michael Lauber annoncée

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Modifié il y a 3 semaines

Le conseiller national Matthias Aebischer (PS/BE) va demander l'ouverture d'une procédure de révocation contre le procureur général de la Confédération Michael Lauber

L'entrée du Palais de justice de Genève — © Eddy Mottaz / Le Temps
Genève

Genève A Maître de l’arnaque aux diamants, le Gitan des palaces peut reprendre la route

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Modifié il y a 4 semaines

Malgré un parcours pénal riche et varié qui lui a valu de multiples condamnations à travers l'Europe, ce faux acheteur de pierres précieuses obtient sa libération conditionnelle à Genève. Son défenseur y voit un effet Covid-19

Un procès pénal par vidéoconférence, le 21 avril 2020, devant la Cour de Los Angeles. — © AFP
Justice

Justice En temps de pandémie, divorcer par écrans interposés

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Modifié il y a 1 mois

Le Conseil fédéral provoque une petite révolution en instaurant le recours à la vidéoconférence dans les procédures civiles. Affaires matrimoniales, successions et divers contentieux sont concernés par ces mesures. Contrairement à d'autres pays, la Suisse ne touche pas au procès pénal qui devra donc se tenir de manière traditionnelle

Wolfgang Niersbach, ancien président le l'Association allemande de football, le 11 mars 2020 à Bellinzone. — © Ti-Press/Samuel Golay/Keystone
justice

justice Tribunal pénal fédéral: le procès des dirigeants du football n'aura pas lieu

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Modifié il y a 1 mois

Les anciens cadres de la Fédération allemande de football et de la FIFA accusés de malversations en marge de la Coupe du monde 2006 échappent à la justice. Le procès a été ajourné, alors que le délai de prescription courait jusqu'au 27 avril

Une salle d'audience au Tessin. — © ©Keystone/Ti-Press / Ti-Press
Prescription

Prescription Justice: sauvés par le Covid-19?

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Modifié il y a 1 mois

Interrompu en pleine crise sanitaire, le procès du volet allemand du dossier FIFA sera rattrapé par la prescription avant la fin du mois. Contrairement à la France, la Suisse n’a pas opté pour une suspension susceptible de prolonger les délais de l’action pénale

Le bâtiment du Ministère public de la Confédération en 2009. — © Alessandro della Valle/Keystone
Sécurité

Sécurité Le MPC met en accusation un membre présumé de l'Etat islamique en Suisse

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Modifié il y a 1 mois

Le prévenu, un ressortissant irakien, aurait occupé une position d'autorité sur d’autres membres de l'EI, également de haut rang, selon l'acte d'accusation du ministère public de la Confédération

Photographie de Lionel Halpérin, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Genève, mars 2020.  — © Eddy Mottaz / Le Temps
Genève

Genève A Lionel Halpérin: «Au barreau, la place des femmes évolue»

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Modifié il y a 1 mois

Le bâtonnier revient sur les sujets qui ont marqué ses deux années à la tête de l’Ordre des avocats de Genève: promouvoir l’égalité, démocratiser l’accès à la justice et s’impliquer dans le débat lorsque les droits fondamentaux sont menacés

Karin Keller-Sutter.   — © keystone-sda.ch
Crise sanitaire

Crise sanitaire Les poursuites reprendront mais un «sursis Covid-19» est prévu pour les entreprises qui souffrent de la pandémie

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Modifié il y a 1 mois

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter évoque ce jeudi de nouvelles mesures plus ciblées pour prévenir une cascade de faillites liée aux restrictions sanitaires. Ces propositions seront examinées le 16 avril par le gouvernement

 

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