Le Conseil fédéral, qui ne siège normalement pas lors de la dernière semaine d’une session parlementaire, a tenu jeudi une brève séance extraordinaire, ce qu’il ne fait que très rarement. Les amateurs de décisions spectaculaires auront été déçus, après le tournant historique pris vendredi dernier.

Le collège gouvernemental a consacré cette séance à une analyse de la situation, plus précisément des réactions qui ont pu être enregistrées en Suisse et sur la scène internationale depuis une semaine. L’opinion dans sa majorité a compris que la décision d’aménager le secret bancaire était juste et nécessaire, et le Conseil fédéral a de son côté compris que la population puisse se sentir insécurisée, a commenté Hans-Rudolf Merz, en répétant une fois de plus que rien ne changera pour les contribuables suisses.

Le Conseil fédéral a également établi jeudi un premier calendrier et confié plusieurs mandats à différents départements. Les négociations avec les Etats-Unis, à propos de l’accord de double imposition et des procédures ouvertes contre UBS, sont prioritaires à court terme. A plus long terme, les Finances et les Affaires étrangères sont chargés conjointement de définir une stratégie globale pour les relations avec le partenaire américain.

Lenteur du processus

Le Département des finances va également élaborer, d’ici à mercredi prochain, une stratégie pour définir quels éléments des conventions de double imposition doivent être adaptés à la nouvelle donne et à quelles conditions. Outre la France, les Etats-Unis justement, et le Japon ont déjà fait connaître leur choix de renégocier la convention de double imposition en vigueur avec la Suisse.

A propos de la France, qui vient de dénoncer un avenant à la convention tout fraîchement signé et pas encore soumis au parlement, Hans-Rudolf Merz a précisé qu’il ne serait pas nécessaire de recommencer l’exercice à zéro, mais qu’il fallait examiner les éléments qu’il serait nécessaire d’intégrer au dispositif existant. Cela demande, ajoute-t-il toutefois, un certain délai de réflexion. Le ministre des Finances a bien répété, jeudi, à l’intention des Etats habitués à des procédures plus rapides, que toute nouvelle convention devrait être approuvée par les deux Chambres du parlement, puis subir éventuellement l’épreuve du référendum. C’est ce qu’il faut bien expliquer à nos partenaires, a insisté jeudi Hans-Rudolf Merz, comme on l’a fait avec Bruxelles à propos du différend sur la ­fiscalité des cantons pour les holdings. Vu l’incompréhension manifestée sur ce sujet par les Européens, ce n’était peut-être pas le meilleur exemple à utiliser.

Gagner du temps

Alors que Hans-Rudolf Merz avait averti à la fin de la semaine dernière que ce processus de renégociation des conventions de double imposition pourrait prendre deux ou trois ans, on entend des échos bien différents du côté des pays membres du G20, où l’on considère que les choses pourraient être réglées beaucoup plus rapidement. Ce qui est capital pour Berne, c’est de négocier au mieux les solutions transitoires, afin de permettre aux clients étrangers des banques helvétiques de se retourner et de prendre leurs dispositions en fonction de la nouvelle donne sur le secret bancaire.

La Suisse par contre est disposée à aller très rapidement en besogne, Hans-Rudolf Merz l’a encore répété jeudi, dans la renégociation de l’accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’UE. C’est une façon de faire preuve de bonne volonté vis-à-vis des partenaires européens que des réticences helvétiques pourraient considérablement embarrasser. Mais l’intérêt à aller vite est aujourd’hui réciproque, notamment pour des questions de concurrence fiscale entre la Suisse et l’Allemagne. Le fisc américain a retiré la demande d’entraide administrative qu’il avait déposée auprès de la Suisse en juillet 2008, dans l’affaire de fraude fiscale touchant UBS. Du coup, l’Administration fédérale des contributions met un terme formel à ses travaux sur ce dossier. (ATS)