49.3, gros calibre et mémoire courte

Haro sur Manuels Valls, accusé de «déni de démocratie» pour avoir fait passer en force la loi Macron. Vraiment?

Arme atomique, arme absolue, passage en force, coup d’Etat, crash test, putsch par ordonnance, aveu de faiblesse, vieil outil rouillé, viol de la démocratie, planche de salut, bouée de sauvetage: la grande foire aux métaphores est ouverte sur tous les sites d’information et autres réseaux sociaux depuis 48 heures. Et toute la France s’en donne à cœur joie.

Objet de ce grand concours aussi anarchique qu’improvisé: trouver la meilleure formule possible pour dénoncer, pourfendre, saluer, excuser ou au moins qualifier le recours du gouvernement Valls à un tout petit article de la Constitution française, le 49.3.

Le 49.3? Un calibre légal dégainé in extremis (vous avez dit métaphore? Nous aussi, on tente notre chance) par le premier ministre français pour sauver la loi Macron, le vaste programme du ministre de l’Economie et des finances censé déverrouiller l’économie hexagonale. Paquet dont le gouvernement a réalisé mardi, avant le vote final de l’Assemblée nationale, qu’il était trop fourre-tout pour ne pas exploser en vol sous le feu nourri des élus de droite et d’une gauche frondeuse.

«Désordre cacophonique»

Seule solution donc, pour un Manuel Valls contraint: passer en force en invoquant ce désormais célèbre troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution. Qui autorise le premier ministre à «engager la responsabilité du gouvernement» sur un texte de loi. En clair et pour faire court, grâce à cette torve disposition, la loi est considérée comme adoptée sans autre forme de procès, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée nationale. Auquel cas, tout est perdu: le gouvernement doit démissionner.

Le risque immédiat est mesuré. Déposée mardi soir par l’UMP, la motion de censure, soumise au vote ce jeudi, n’a aucune chance d’être adoptée. En revanche, la déferlante de réactions – gazouillées en 140 signes ou badigeonnées sur tous les supports – semble donner la mesure du risque politique qu’ont décidé de prendre Manuel Valls, son gouvernement et, bien sûr, son président.

«A son tour, le gouvernement français montre qu’il méprise le peuple et l’Assemblée», s’étranglait Marine Le Pen sur Twitter quelques secondes après le coup de Jarnac socialiste. «Le recours au 49-3 signe une majorité qui se délite, qui laisse un sentiment d’impuissance et de désordre cacophonique», embrayait le député UMP Laurent Wauquiez. «Coup de force et aveu de faiblesse. Un gouvernement et une politique sans soutien majoritaire à gauche», assénait à son tour le secrétaire national du Parti communiste, Pierre Laurent, toujours sur Twitter. Bref, tout ce que la Hollandie compte de détracteurs n’a pas fini de se déchaîner. Avec au passage quelques piques plus dommageables que d’autres.

Magie du Web

A commencer par l’exhumation opportune – magie du Web et merci BFMTV – d’une vidéo de 2006 un peu embarrassante pour François Hollande. Face à la caméra, droit dans ses bottes, le futur président normal, alors premier secrétaire du PS, y qualifie le 49.3 de «brutalité» et de «déni de démocratie». Buzz national immédiat et triomphe de l’UMP Nadine Morano, encore sur Twitter: «Jamais @NicolasSarkozy n’a utilisé le 49.3 Lui président, il n’y avait pas de brutalité, il n’y avait pas de déni de démocratie...» Et toc.

Ou encore cette cruelle et incontestable statistique à mettre au crédit du Monde: depuis 1958, le 49.3 a été utilisé 83 fois, 32 fois par la droite et 51 fois par la gauche. Champion hors catégorie: Michel Rocard, avec 28 recours à son actif.

Mais au fait, cette implacable statistique ne chuchoterait-elle pas une autre évidence dans le brouhaha des moqueries? Depuis 1958, ni la gauche, ni la droite ne se sont beaucoup privées du si décrié 49.3. Valls aujourd’hui, Balladur hier, Mauroy et Pompidou avant eux: un putschiste peut toujours en cacher un autre.