Voile islamique

Affaires de foulard

Le débat autour du foulard n’a cessé de rebondir depuis dix ans. Tour d’horizon des décisions clés et des terrains où les tensions ont germé

Le débat autour du voile ne cesse de rebondir en Suisse avec une intensité variable. Le Tribunal fédéral a rendu trois décisions de principe à ce sujet mais jamais il ne s’est prononcé sur le port du foulard islamique par une élève. Tour d’horizon des terrains où les tensions ont germé.

Le voile et l’école

La première affaire portée devant les juges de Mon-Repos concerne une enseignante de l’école primaire genevoise. Dans un arrêt de 1997, le Tribunal fédéral a confirmé l’interdiction faite à cette dernière de le porter en classe. Sa décision était surtout motivée par le fait qu’une enseignante de l’école publique, fonctionnaire de l’Etat, ne dispose pas dans l’exercice de sa fonction d’une liberté de croyance comparable à celle des autres citoyens. Strasbourg a approuvé.

En janvier 1998, la commission scolaire de la Chaux-de-Fonds interdit à une fillette de porter le foulard à l’école primaire. Ce feuilleton politico-judiciaire ne fournira pas au Tribunal fédéral l’occasion d’une première. Déboutée par le Tribunal administratif cantonal, après avoir été désavouée par le Département de l’instruction publique, la commission concernée a renoncé à recourir contre un arrêt lui rappelant que «le citoyen a le droit de diriger tout son comportement selon la doctrine de sa foi et d’agir selon ses convictions intérieures».

Le voile et l’hôpital

En juin 1999, le comité de direction des Hôpitaux universitaires du canton de Genève rejette à l’unanimité la demande de trois étudiantes souhaitant porter le foulard lors de leur stage en milieu hospitalier. Autorisées à le porter à l’université, elles ont dû abandonner tout signe distinctif investi d’un sens confessionnel en devenant stagiaire soignante. Afin, soutenait la direction, de préserver la laïcité du service public et d’offrir un lieu neutre aux patients. Le combat de ces jeunes femmes s’est essoufflé.

Le voile et la naturalisation

Le 5 mars 2008, dans deux jugements de principe, le Tribunal fédéral a estimé que le port du foulard ne peut pas constituer, à lui seul, un motif valable pour refuser le passeport suisse à une femme musulmane.

Dans le premier cas, le Tribunal fédéral a annulé le refus de l’assemblée communale de Buchs (AG) de naturaliser une mère de famille turque portant le voile au motif que cette pratique dénotait une assimilation insuffisante des valeurs fondamentales de la société suisse.

Dans la seconde affaire, Mon-Repos a donné gain de cause à un ressortissant bosniaque qui s’était vu refuser la nationalité par la commune de Birr, en Argovie, parce que sa femme portait le voile. Les autorités concernées y voyaient un manque d’intégration du mari aussi. Le Tribunal fédéral a en revanche confirmé le refus de la naturalisation de l’épouse en raison surtout de l’insuffisance de ses connaissances linguistiques.

Dans les deux cas, les juges ont estimé que le simple fait de porter le voile islamique ne traduit pas à lui seul une attitude irrespectueuse de l’ordre constitutionnel. Manifestation d’une conviction religieuse, le port du foulard est protégé par la liberté de conscience. Et l’exclusion des femmes musulmanes voilées de la naturalisation – sans autres éléments sérieux indiquant une mauvaise intégration ou un comportement incompatible avec les valeurs démocratiques fondamentales – reviendrait dès lors à les discriminer en raison de leur foi.

Le voile au travail

En novembre 2004, Migros renonce à un règlement d’ensemble et laisse chacune de ses coopératives se prononcer sur le port du voile par leurs employées. A Genève, Fribourg et Neuchâtel, la tendance est à l’interdiction pour, disait-on, protéger le personnel de comportements xénophobes. Migros Vaud accepte le port du foulard et tente le pari de la tolérance aussi longtemps qu’aucune crispation ne se fait sentir.

Le voile et le sport

Le 13 juin 2009, la Fédération alémanique de basket demande à une jeune joueuse d’origine irakienne, capitaine de l’équipe junior d’un club lucernois, d’enlever son foulard pour pouvoir continuer à évoluer dans la ligue régionale. Probasket, qui regroupe 76 clubs de Suisse, affirme se plier au règlement de la Fédération internationale de basketball qui interdirait les signes religieux. Auparavant, deux jeunes Bosniaques ont accepté de renoncer au voile pour pouvoir jouer. La gymnasienne lucernoise semble quant à elle décidée à résister

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