La répression de la mendicité commence à prendre des allures kafkaïennes pour les magistrats genevois, qui croulent sous les procédures. Dernière surprise en date, la Chambre pénale de recours a reçu un dossier portant sur le séquestre provisoire d’une somme de 70 centimes saisie dans la poche d’un Rom par un gendarme. Christian Coquoz, vice-président de la Cour de justice, évoque le malaise né des retombées de cette loi cantonale peu compatible avec les lourdeurs de la machine judiciaire. «La question de la proportionnalité se pose. Tout cela mérite réflexion.»

Même Dina Bazarbachi, véritable pasionaria de la cause des Roms, n’en peut plus. L’avocate, reine de la contestation en matière d’amendes et de saisies, accumule 20 classeurs fédéraux d’oppositions sur son bureau. «Cette situation est devenue ingérable pour moi», explique celle qui a fait de cette défense une affaire de principe.

En attendant que le Tribunal fédéral se prononce sur la légalité des amendes (notamment le problème de la notification en Roumanie par le Service des contraventions, dont la compétence pour ce faire est contestée) et sur la saisie conservatoire de sommes aussi minimes (la Cour de justice a confirmé fin janvier le séquestre de 9 francs considérés comme le produit d’une infraction qui pourra ensuite se voir confisqué), les tribunaux du canton continuent à condamner à tour de bras mais sans grande conviction.

En général, souligne Me Bazarbachi, le montant des amendes (100 francs à chaque fois) est drastiquement réduit par les juges en raison de la pauvreté du contrevenant. Il s’est même trouvé un magistrat – le juge Vincent Fournier – pour exempter de toute peine un très vieux monsieur. Ce dernier s’était mis à pleurer dès que le président lui avait demandé ce qu’il venait faire en Suisse. Le juge a retiré sa question et estimé que les conséquences de l’acte étaient trop peu importantes pour lui infliger une contravention.

Le dernier défilé en date a eu lieu le 28 février devant le Tribunal de police. Sur les sept Roms qui s’opposaient à leur amende, aucun ne s’est présenté. Leur avocate a renoncé à plaider, se contentant d’évoquer les griefs qui feront de toute manière l’objet d’un futur recours. Avec l’accord de la défense, les policiers ne sont plus appelés à témoigner puisque le fait de demander l’aumône n’est pas nié mais revendiqué comme un unique moyen de subsistance.

Même si le nouveau droit de procédure facilite ici grandement le travail des magistrats (la convocation peut désormais se faire chez l’avocat et éviter le détour par la Roumanie), ces affaires prennent encore du temps en termes d’audience et de rédaction de jugements forcément motivés car systématiquement contestés. Sans compter que nombre de dossiers antérieurs au 1er janvier 2011– «un enfer absolu en termes de procédure», selon le mot d’une juge – traînent encore tel un héritage maudit.

Autant dire que le Palais attend avec une certaine impatience le positionnement du futur procureur général Olivier Jornot sur le sujet. Peut-être que celui qui fut un ardent promoteur de la loi contre la mendicité, votée fin 2007 par le parlement (une pétition est en cours pour l’abroger), aura un regard différent au moment d’affronter les problèmes concrets de son application. Ces difficultés sont particulièrement nombreuses pour une efficacité toute relative. «Le nombre de récidives est très élevé. Cela montre bien que la loi n’est pas dissuasive», relève un magistrat. Dina Bazarbachi abonde dans ce sens: «Tout cela ne sert à rien. Il y a le même nombre de Roms dans les rues depuis des années.»

Sans compter que cette répression a un coût (contrôles, conduites au poste, traitement par le service des contraventions qui doit toujours passer par la Roumanie, procédure devant le Tribunal de police). En juin 2011, dans sa réponse à une interpellation écrite, le Conseil d’Etat a chiffré à quelque 3 millions de francs les frais occasionnés par 13 634 amendes infligées jusqu’à cette date (selon les seuls chiffres de la police cantonale) pour un montant total de 1 629 380 francs. Les montants saisis s’élevaient eux à 35 117 francs.

Les choses risquent de se compliquer encore si les amendes non payées, devenues définitives en cas de rejet des recours par le Tribunal fédéral, sont converties en des jours de prison qui coûtent, eux aussi, cher à la collectivité. Quant à l’établissement déjà surpeuplé de Champ-Dollon, celui-ci se passerait sans doute bien d’un afflux de pensionnaires d’un nouveau genre.

«Tout cela ne sert à rien. Il y a le même nombre de Roms dans les rues depuis des années»