UBS doit divulguer les données bancaires de 4450 clients en tout.

Les cas de fraudes se montent à environ 250. Il s’agit de clients qui ont utilisé des sociétés offshore, des faux documents ou des «constructions mensongères». Ils sont dénoncés à partir de 250 000 francs de fortune soustraite au fisc.

Environ 4200 cas sont considérés comme des «délits fiscaux graves et répétés». Il s’agit ici de comptes non déclarés, mais sans structures écrans offshore. Ils sont dénoncés dès 1 million de francs ou des gains de plus de 100 000 francs, sur au moins trois ans, dont un an entre 2001 et 2008.

14 700 contribuables américains (citoyens ou considérés comme «US Persons») détenteurs d’un compte bancaire à l’étranger se sont dénoncés auprès du fisc pour évasion fiscale, afin d’échapper à un procès.

Le fisc américain estime avoir pu récupérer « des milliards de dollars» qui avaient échappé jusqu’ici aux caisses publiques.