ville hôte du g20

La face cachée de la City

A la veille du G20, le changement de ton de Gordon Brown contre les paradis fiscaux a été spectaculaire. Mais les réformes restent limitées: les produits «offshore» ont encore un bel avenir

Dix des 38 paradis fiscaux au monde dépendent de la Grande-Bretagne. Dix minuscules confettis perdus au milieu des mers qui sont soit «dépendances de la Couronne», soit «territoires d’outre-mer»… Pendant des décennies, Londres s’est caché derrière leur «indépendance» pour proclamer que rien ne pouvait être fait pour modifier leurs pratiques fiscales. Jusqu’au 18 février, très exactement.

Ce jour-là, Gordon Brown annonce son «plan de route» vers le G20. En réponse à une question, il fait un virage fondamental: «Nous voulons que le monde entier agisse […] contre les paradis fiscaux et réglementaires. […] Je suis plus confiant désormais, ayant parlé aux autres leaders du monde, que nous sommes en position d’agir sur ce sujet.»

«Il a changé d’avis»

Ce changement de ton pourrait aboutir demain, lors du G20 à Londres, à la publication d’une liste noire officielle des centres «non ­coopératifs». Sous la pression, la Suisse, l’Autriche, mais aussi Jersey, Guernesey, l’île de Man et quelques autres ont signé dans l’urgence des accords bilatéraux de coopération fiscale (ou promettent de le faire, comme la Suisse). Même les îles Caïmans ont finalement agi lundi, annonçant des accords avec 20 pays.

Comment Gordon Brown, le chancelier qui a fait les yeux doux à la City pendant une décennie, a-t-il soudain changé d’avis? «Pendant dix ans, sa politique était délibérée, estime Richard Murphy, qui dirige Tax Research LLP et est un des principaux leaders de la campagne contre les centres offshore. Les paradis fiscaux étaient un conduit pour amener l’argent du monde à Londres, ce qui augmentait les recettes fiscales venant de la City. Mais avec la crise, une partie de cet argent s’est évaporée. Or, Gordon Brown a besoin de toutes les recettes fiscales qu’il peut pour financer son sauvetage des banques. Les paradis fiscaux sont soudain devenus un problème et il a simplement changé d’avis.»

Il faut dire que l’ampleur de l’évasion fiscale apparaît de plus en plus au grand jour à la City. Selon Richard Murphy, comptable de formation, le Royaume-Uni perd environ 18,5 milliards de livres (30 milliards de francs) d’impôts par an. Et il ne s’agit pas que de l’évasion fiscale de quelques milliardaires. Les grandes multinationales, banques en tête, y sont pour beaucoup. Au début de mars, alors que le débat sur les paradis fiscaux montait en puissance, Barclays a ainsi été identifiée comme une experte en la matière (lire ci-dessous). Mais ce n’est probablement pas la seule. «Pourquoi est-ce que Lloyds Banking Group possède 80 filiales à Jersey?» s’interroge Richard Murphy.

Face à cette vague contre les paradis fiscaux, avocats, comptables et cabinets d’audit de la City spécialisés commencent à faire preuve de nervosité. Combien sont-ils et combien gèrent-ils? Personne ne sait exactement, mais les sommes sont considérables. Sur les 200 milliards de livres (320 milliards de francs) de dépôts conservés à Jersey par exemple, «l’essentiel est amené à Londres», souligne Geoff Cook, qui dirige Jersey Finance, l’organe de promotion financière de l’île. «Cela concerne plusieurs dizaines de milliers de personnes à la City», estime John Christensen, de Tax Justice Network.

Et il avertit: «Oui, la City va être touchée par l’ouverture des paradis fiscaux. L’industrie de l’évasion fiscale y est énorme et elle doit être réduite.» Karina Challons, qui dirige la branche «impôts spécialisés» à HSBC Private Bank, s’inquiétait récemment dans les colonnes du Financial Times: «Les frais pour ouvrir des trusts vont s’envoler.» Selon elle, ouvrir un trust de petite taille – moins de 10 millions de francs – risque de ne plus être économiquement intéressant.

Une rhétorique très dure

Mais jusqu’où Gordon Brown est-il vraiment prêt à aller contre les paradis fiscaux? Sa rhétorique est très dure, mais elle laisse place à de nombreuses ambiguïtés. Deux points en particulier laissent à désirer. D’abord, les nombreux accords de coopération fiscale signés à la va-vite ces dernières semaines n’ont qu’une portée très limitée. Ainsi, Jersey a un accord avec les Etats-Unis depuis 2006. Mais celui-ci n’a été utilisé que… cinq fois! «Pour qu’un enquêteur puisse utiliser cet accord de coopération, il faut qu’il sache que telle personne possède un trust qui a investi dans telle entreprise et que celle-ci a un compte en banque dont il connaît le numéro», affirme Richard Murphy. Mais Geoff Cook, de Jersey Finance, réplique que c’est une vision étroite des accords de coopération: «L’an dernier, nous avons coopéré sur 800 cas à travers le monde, de façon volontaire. Les accords bilatéraux ne sont pas censé concerner de nombreux cas, mais simplement servir de dernier recours, et de dissuasion.»

Le problème des trusts

Le deuxième problème des centres offshore britanniques concerne les trusts, ces fameuses structures financières opaques, pour lesquelles il est très difficile de connaître les bénéficiaires. Si le secret bancaire n’y existe pas en tant que tel, il est remplacé par les trusts. Or, il n’est pas question dans le discours de Gordon Brown de s’attaquer à ce produit. Jersey réplique que les trusts sont simplement mal compris en Europe continentale, mais qu’ils sont bien surveillés. Pour en enregistrer un, il faut passer le fameux test «Know your customer» (connaissez votre client). L’identité du demandeur doit être vérifiée, preuves à l’appui, ainsi que la provenance des fonds. «Il n’est pas possible de se cacher derrière les trusts», estime Geoff Cook.

Direction l’Extrême-Orient

Ces vérifications, ainsi que la directive européenne sur l’épargne en 2005 (qui a forcé Jersey à imposer un impôt de 20% sur les investissements européens), ont d’ailleurs poussé quelques riches fortunes à se détourner des îles Anglo-Normandes. Direction, l’Extrême-Orient. «Ceux qui pratiquent l’évasion fiscale à grande échelle vont vers Hongkong et Singapour», estime John Christensen. Dans les négociations du G20 sur les paradis fiscaux, l’attitude de la Chine serait d’ailleurs peu coopérative, à en croire une source diplomatique.

Reste que le trust, même si ses bénéficiaires sont connus des autorités qui l’ont créé, est un écran difficile à percer. Pour Richard Murphy, la seule façon d’y mettre fin est un accord multilatéral automatique d’échanges d’informations, où les noms des bénéficiaires seraient automatiquement envoyés là où ils sont fiscalement domiciliés. Mais pour l’instant, aucun gouvernement du G20 n’ose aller aussi loin. La City a encore de beaux jours devant elle.

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