C'est un cheval de retour, un de ces vieux débats qui n'apparaissent de temps à autre sans qu'une vraie solution leur soit trouvée. La question de la redevance sur la télévision resurgit depuis quelques semaines en France, à la faveur de la prospérité retrouvée des Français. «Archaïque, injuste et coûteuse à gérer», tonne un tout récent rapport de l'Assemblée nationale contre cette taxe relativement élevée pour les ménages modestes: 751 francs français, soit environ 187 francs suisses.

Si son abandon est remis au goût du jour, c'est que la conjoncture s'y prête; au Ministère des finances, on planche depuis plusieurs semaines sur l'usage qui peut être fait d'une importante cagnotte fiscale (25 milliards de francs suisses) pour réduire la charge des contribuables.

Délicat arbitrage – à forte consonance électorale – qui pourrait intégrer l'abandon de la redevance, de toute la redevance, de manière à rendre la mesure plus «lisible» au public. Le ministre des Finances, Laurent Fabius, avocat du maintien de la taxe en 1992, au moment même où le gouvernement Bérégovoy songeait à décréter son abandon, hésite: «C'est une des idées qu'on examine», a-t-il déclaré à la mi-juillet sur RTL.

De fait, instaurée en 1941, la redevance a pris un sacré coup de vieux. Et les arguments de ses adversaires ont leur pesant de bon sens. Ils sont politiques d'abord: difficile, notent-ils, d'annoncer 25 milliards de bonus sur les impôts et de ne pas la faire disparaître. Conçue en 1949 pour financer le monopole de la TV, elle n'a plus le même sens aujourd'hui, puisque le monopole est brisé depuis l'apparition des chaînes privées. C'est aussi un impôt injuste, dont les personnes âgées aux ressources modestes peuvent demander d'être dispensées. Alors que les RMIstes, eux, doivent s'en acquitter.

Mais le scandale est ailleurs: dans le fait que, mal perçu, il permet à de nombreux Français d'y échapper. Ils sont 16,7% en résidence principale et 65,9% en résidence secondaire à passer entre les gouttes! Chaque année, ce sont, en suspens, des millions de plaintes qui arrivent sur la table des percepteurs. Et le coût de leur travail s'en trouve encore accru, pas moins de 230 millions de francs suisses par an, sur les 3,4 milliards que rapporte la taxe! Ce que propose la commission de l'Assemblée, c'est que sa suppression soit compensée par le produit des jeux exploités par la Française des Jeux et par le prélèvement sur les casinos et sur le PMU.

Même si le camp des «abolitionnistes» tend à s'élargir, il y a encore de sérieuses résistances à cette mesure d'apparence raisonnable. Pour la ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Tasca, «la redevance ne fait pas plaisir, mais elle traduit un support des citoyens à l'audiovisuel public. Elle crée un lien symbolique important.» Voilà le mot lâché: le rapport entre le citoyen payeur et «sa» télévision. En Allemagne, en Grande-Bretagne, la redevance, plus élevée qu'en France, permet aussi de financer plus largement les programmes de la TV publique. Elle suffit à couvrir respectivement 81 et 75% du budget des chaînes, quand elle n'est que de 54% en France. Et si le contribuable français doit lâcher 187 francs par an, ce montant est encore bien plus élevé dans des pays tels que la Suisse (432 francs), le Danemark (400 francs), l'Autriche (358 francs) ou la Suède (296 francs).

Bref: le débat sur le «mauvais impôt», en France, met en évidence des pratiques administratives désuètes et coûteuses, au lieu de poser le problème central, d'une TV civique. «Bien sûr, note Daniel Schneidermann dans Le Monde, l'argent de la redevance est parfois douloureusement payé. 751 francs français par an dans bien des foyers représentent une somme importante. Mais c'est l'argent de l'impôt […], en échange desquels le contribuable est en droit d'exiger que l'audiovisuel public s'adresse aussi, parfois, au citoyen qui est en lui.»

Le débat se situe donc bien sur le terrain du civisme opposé à la consommation, du citoyen et/ou du consommateur. Et pourtant, comment ne pas voir que le service dit «public» s'est rangé, depuis des années déjà, à une logique essentiellement commerciale de sa mission, qui ne le distingue plus guère des chaînes privées? TF1, elle aussi, offre une information de qualité; on y trouve des émissions censées distraire ou éduquer qui valent bien celles de la 2 ou de la 3. Il reste pourtant à se demander si l'émulation entre le «public» et le «privé» va uniquement dans le sens de l'imitation, par le «public», du «modèle» représenté par les chaînes commerciales. Ou s'il ne reste pas, malgré tout, dans une certaine façon de faire de la TV publique, une forme de défi, une posture que les chaînes privées sont amenées à reproduire. Autant que l'abolition de la redevance (soumise aux aléas des humeurs des parlementaires) ferait disparaître.