Les pressions internationales renforcent-elles l’attachement des Suisses au secret bancaire? Jusqu’où, malgré les turbulences, l’opinion publique helvétique est-elle prête à défendre le maintien, en Suisse, de la distinction entre fraude et soustraction fiscale? Du côté des autorités, de la classe politique et des experts, la perplexité l’emporte.

Mobilisation en panne

Le malaise est d’autant plus palpable que l’initiative populaire de la Lega, de l’UDC tessinoise et des Jeunes UDC, visant à ancrer le secret bancaire dans la Constitution, risque de ne pas aboutir. Les initiants, qui doivent déposer les 100 000 signatures requises jusqu’au 1er octobre, n’ont récolté, à ce jour, que 48 000 paraphes. Pour Pierre Rusconi, le président de l’UDC tessinoise, la faute en incombe à «l’UDC suisse, qui a d’autres priorités, et aux banques, dont l’attitude est décevante». Et la population? «Il se peut que les gens, déçus par les banquiers et le Conseil fédéral, n’aient plus le courage de défendre le secret bancaire», poursuit Pierre Rusconi. «Même si les sondages indiquent qu’ils y sont toujours attachés.»

Jusqu’à présent, les sondages ont toujours mis en évidence un large consensus en faveur de la protection de la sphère privée pour les questions financières. C’est le cas notamment de l’enquête réalisée chaque année par MIS Trend pour l’Association suisse des banquiers. Selon le dernier sondage, effectué en janvier 2009, soit avant que la justice américaine ne demande à UBS de lever le secret bancaire sur des comptes de clients soupçonnés d’avoir fraudé le fisc américain, 78% des personnes interrogées souhaitaient la préservation du secret bancaire. L’année précédente, ce chiffre atteignait 81%. Et aujourd’hui? Il faudra patienter quelques semaines avant de connaître le résultat de l’enquête effectuée le mois dernier par MIS Trend, prévient l’institut lausannois.

Fort attachement jusqu’ici

D’ici là, le débat sur l’abolition de la distinction entre fraude et soustraction fiscale prendra peut-être de l’ampleur. «Car aujourd’hui, il reste tourné vis-à-vis de l’étranger», note Mathieu Fleury, le secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs. «La FRC n’a pas encore abordé ce point. Et c’est vrai que la protection de la sphère privée est profondément ancrée dans l’imaginaire des Suisses. Par ailleurs, nous avions pu constater, lors de l’affaire Lehman Brothers, que les gens se sentaient particulièrement trahis car ils entretenaient un lien très fort avec leur banquier.» Et le secret bancaire? «De toute évidence, poursuit Mathieu Fleury, abolir la distinction entre fraude et soustraction fiscale en Suisse constituerait un changement majeur. Une majorité de Suisses semblent estimer que ce qui se passe entre eux et leur banquier relève du ressort privé. La responsabilité de déclarer sa fortune est l’affaire de l’individu, et non du banquier. Personnellement, je suis de cet avis», conclut Mathieu Fleury. A noter que, sur ce point, le secrétaire général de la FRC ne partage pas la position d’une autre avocate des consommateurs, la socialiste bernoise Simonetta Sommaruga.

Socialiste lui aussi, le secrétaire central de l’Union syndicale suisse (USS), Jean Christophe Schwaab, se montre tout aussi perplexe. «Malheureusement, je pense que le secret bancaire a encore de beaux jours devant lui en Suisse», estime-t-il. «Cela dit, les gens me semblent de moins en moins dupes. La tolérance envers les délits fiscaux diminue. Et puis, la pression va continuer d’augmenter du côté des autorités fiscales helvétiques, qui veulent obtenir les mêmes prérogatives que les autorités fiscales étrangères.»