Tout bien considéré, Yahoo ne mettra plus de reliques nazies en vente sur son site Internet à partir de mercredi prochain. En annonçant cette décision la semaine passée, la société américaine a annoncé qu'elle entendait continuer à combattre le jugement, prononcé au mois de novembre par le juge français Jean-Jacques Gomez, qui lui intimait de bloquer l'accès des internautes français à ces ventes d'ici au 20 janvier sous peine de payer 100 000 francs français par jour à partir de cette date. Jusque-là, le portail avait invoqué la liberté d'opinion qui prévaut outre-Atlantique pour refuser d'entrer en matière sur les exigences françaises. Il explique son revirement par les réactions négatives de ses usagers et par sa décision de prélever désormais une taxe sur les objets mis en vente, une modification qui place le commerce intervenant sur le site plus directement sous sa responsabilité. Pour Michel Jaccard, avocat de l'étude genevoise Tavernier et Tschanz, qui a consacré sa thèse au droit du commerce électronique, l'aventure est exemplaire.

Michel Jaccard: «Les questions légales qui étaient soulevées devant le juge Gomez sont typiques des problèmes posés par l'existence d'un réseau de communication global dans un monde où les lois et la justice restent territoriales, explique-t-il. La LICRA (Ligue contre le racisme et l'antisémitisme) attaquait Yahoo Etats-Unis en vertu d'une loi française qui interdit la représentation de symboles nazis. Et Yahoo faisait valoir que ces symboles étaient mis en vente sur un site localisé en Californie, où cette activité est parfaitement légale. Le juge a estimé qu'il avait compétence pour appliquer la loi française dès lors que des internautes se connectaient à Yahoo depuis la France. Le portail pouvait d'autant moins dégager sa responsabilité, a-t-il souligné, qu'il avait parfaitement conscience de toucher un marché français: lorsqu'il identifie l'origine française d'une connection, il affiche des bannières publicitaires en français.»

«La solution à laquelle on a abouti pour finir est, elle aussi, révélatrice d'un mouvement plus général qui se déroule actuellement sur Internet. Le juge a refusé de se laisser arrêter par les arguments techniques, pourtant solides, de Yahoo sur la possibilité d'un filtrage à toute épreuve. En outre, il a appliqué une conception extensive de sa compétence territoriale. C'est symptomatique d'un changement d'attitude chez les juges, qui ont longtemps hésité à intervenir sur Internet. Et surtout, Yahoo a esquivé le coup en recourant à l'autorégulation. La société interdisait déjà la vente d'organes humains et de pornographie pédophile, elle a décidé d'éliminer également les souvenirs du IIIe Reich. Ce faisant, elle a tenu compte d'un sentiment de réprobation assez généralisé parmi ses usagers. La société s'aligne ainsi plus ou moins spontanément sur des valeurs morales assez largement consensuelles, ce qui est finalement dans son intérêt.»

– Ce type de comportement se constate-t-il dans d'autres domaines?

– On en voit un autre exemple dans l'adoption, par certaines sociétés d'e-commerce, d'un label de qualité destiné à rassurer les consommateurs. Et je pense que c'est une tendance qui va se renforcer. Les grands opérateurs sur Internet ont tout intérêt à définir des règles communes qui leur permettent de renforcer leur capacité concurrentielle et d'éviter les problèmes juridiques.

– L'autoréglementation va-t-elle coiffer au poteau les efforts de légiférer sur Internet?

– C'est en tout cas une arme beaucoup mieux adaptée à la réalité du Net. Il faut des années pour élaborer une législation alors qu'un accord entre opérateurs est beaucoup plus facile à trouver. Cela dit, le travail législatif avance, soit au sein de la Conférence de La Haye, qui travaille à uniformiser le droit au niveau mondial, soit au sein des instances européennes. On a déjà fixé plusieurs points, comme l'équivalence entre signature électronique et signature manuscrite. Des avancées juridiques ont aussi été faites sur la question des droits d'auteur. Les grands débats à l'ordre du jour concernent la question de savoir où un consommateur d'e-commerce peut agir en justice en cas de malfaçon et où la transaction peut être taxée. Au domicile du vendeur – c'est-à-dire presque toujours aux Etats-Unis? – ou au lieu d'achat, c'est-à-dire le plus souvent au domicile du consommateur? On décèle facilement les enjeux économiques et politiques de ces débats.