Parce qu’elle traduit le rejet d’une religion particulière au nom des valeurs démocratiques de laïcité et d’égalité, l’initiative contre les minarets évoque une autre époque de l’histoire suisse, celle du Kulturkampf. L’anticléricalisme virulent des radicaux du XIXe siècle, qui culmina dans les années 1870, est à l’origine de l’inscription dans la Constitution de plusieurs dispositions discriminatoires à l’égard des catholiques. Quels parallèles entre ce qui animait alors les démocrates contre l’Eglise catholique en Suisse et la réaction que traduit aujourd’hui l’initiative contre la construction de minarets? Le point de vue de René Pahud de Mortanges, professeur de droit des religions et d’histoire du droit à l’Université de Fribourg.

Le Temps: Assistons-nous à un nouveau «Kulturkampf»?

René Pahud de Mortanges: Il y a bien certaines analogies, mais je vois plusieurs différences. Dans les deux cas, il s’agit d’une réaction contre la manifestation publique d’une religion déterminée, catholique à l’époque, musulmane aujourd’hui. Mais l’initiative contre les minarets tend à restreindre la visibilité d’une religion minoritaire ressentie comme étrangère à la Suisse et à ses valeurs. Le Kulturkampf, lui, en s’acharnant principalement contre les Jésuites, opposait en réalité deux Suisses l’une à l’autre, deux groupes de cantons, les cantons radicaux et réformés, qui se réclamaient de l’héritage de la Révolution française, et les cantons catholiques qui cherchaient à perpétuer l’Ancien Régime. Le catholicisme contre lequel était dirigé le Kulturkampf était solidement établi dans ces cantons, à la différence de la religion musulmane aujourd’hui, minoritaire partout en Suisse. Une autre différence, c’est que le politique et le religieux étaient plus étroitement liés à l’époque qu’aujourd’hui.

– A certains égards, les «articles confessionnels» de la Constitution fédérale au XIXe allaient plus loin que la simple interdiction d’un appendice architectural…

– Ces articles étaient effectivement très durs. Ils étaient discriminatoires à l’égard des catholiques et ont encouragé le repli de ceux-ci dans une sorte de ghetto mental. Rétrospectivement, ils apparaissent trop durs. Je ne crois pas qu’ils aient été nécessaires à l’existence et au développement du jeune Etat fédéral. Ils auront été plus nuisibles qu’utiles et auront retardé la pleine participation des cantons catholiques aux institutions fédérales.

– Peut-on voir dans les manifestations d’un islam intégriste un peu les mêmes dangers que les plus virulents des radicaux du XIXe apercevaient dans l’Eglise catholique?

– Il est difficile d’établir un parallèle et de se reporter cent cinquante ans en arrière. Comme je l’ai dit, il est certain que la religion jouait alors un rôle plus important dans la vie des gens. D’une certaine manière, les interdictions frappant les catholiques devaient dès lors aussi être particulièrement strictes pour être capables, dans l’esprit de leurs auteurs, d’atteindre leur but. Aujourd’hui, le nombre des musulmans reste proportionnellement très faible en Suisse. L’immense majorité d’entre eux est très ouverte et prête à s’intégrer. Il n’y a pas de discours politique qu’on puisse entendre de la part de cette communauté pour revendiquer l’application du droit islamique. Il est par conséquent impossible de prétendre qu’elle représente un danger pour la Suisse, ses institutions et ses valeurs. S’il y a des intégristes parmi eux, ce sont les moyens prévus par la protection de l’Etat et le droit pénal qu’il faut utiliser. La charia, en particulier, ne constitue aujourd’hui pas un péril réel pour l’ordre juridique suisse. A la fois parce que la juridiction ecclésiastique est abolie en Suisse, et parce que l’application d’une loi étrangère par les tribunaux est strictement encadrée par les règles de droit international privé en vigueur en Suisse. Dans l’hypothèse où celles-ci prévoient qu’une loi étrangère d’un pays musulman doit régir une situation particulière, la clause dite d’ordre public empêche l’application de normes qui aboutiraient à un résultat incompatible avec les principes fondamentaux de l’ordre juridique helvétique.

– Y a-t-il, sur le plan juridique, une manière suisse de définir les rapports entre l’Etat et les religions?

– L’histoire a amené la Suisse à développer sa propre tradition. Ce pays est à mon avis en bonne position pour intégrer les musulmans. Prenez les carrés confessionnels pour les musulmans. Sans que le Tribunal fédéral ait explicitement reconnu un droit à une sépulture conforme aux normes musulmanes, les autorités de grandes villes ont trouvé des solutions pragmatiques.

– Comment situer l’initiative par rapport à la manière dont les rapports entre l’Etat et les religions sont organisés en droit suisse?

– Il faut distinguer entre Confédération et cantons. La première garantit la liberté religieuse dans la Constitution. L’initiative touche ce niveau-là. Le reste relève des cantons. Ceux-ci ne sont pas tenus de traiter les diverses religions de manière strictement égale. Ils peuvent par exemple accorder une reconnaissance de droit public à certaines Eglises et communautés religieuses et pas à d’autres, en fonction de l’importance sociale de ces dernières. Mais d’éventuelles différences de traitement ne peuvent viser la religion concernée elle-même et doivent toujours se fonder sur des critères objectifs, par exemple le nombre de fidèles et l’ancienneté de la communauté en Suisse. Aujourd’hui, six cantons ont ainsi reconnu officiellement les communautés juives, Vaud, Fribourg, Berne, Bâle-Ville, Saint-Gall et Zurich. Par contre, aucune communauté musulmane n’a encore obtenu un tel statut. La question est pendante dans le canton de Lucerne, où les musulmans demandent à être reconnus.

– La difficulté pour l’Etat d’avoir un seul interlocuteur représentant les communautés musulmanes explique-t-elle la situation?

– C’est un problème, et il faudra probablement une génération pour le surmonter. Au sein des communautés musulmanes, les diverses origines jouent encore un rôle trop important pour cela.

– Comment le professeur de droit des religions juge-t-il l’initiative?

– J’y suis opposé. Elle est discriminatoire et ne respecte pas la neutralité confessionnelle de l’Etat en ce qu’elle vise une seule communauté religieuse, et la religion musulmane elle-même. Mais je ne veux pas pour autant ridiculiser les peurs véhiculées par les partisans de cette initiative. Celle-ci est l’expression d’une méfiance, elle traduit la volonté de rendre invisible une minorité religieuse. On ne résoudra pourtant rien en interdisant un symbole, et la situation des droits de l’homme et des minorités chrétiennes dans les pays musulmans ne sera pas meilleure en apportant, ici, une restriction à la liberté religieuse des musulmans.

– L’initiative est-elle compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)?

– Si elle est approuvée, il est pensable qu’un recours sera déposé à Strasbourg contre le refus d’autoriser la construction d’un minaret. On peut partir de l’idée qu’il sera accepté, mais il subsiste une incertitude sur la portée exacte de la liberté religieuse garantie par la CEDH: englobe-t-elle l’édification d’un minaret? Ce sera aux juges de Strasbourg de trancher. S’ils estiment que l’interdiction de la construction de minarets est contraire à la CEDH, la Suisse devra bien modifier sa réglementation.