Quinze jours après le très net rejet par le Jura bernois, à 71,8%, d’enclencher un processus visant à constituer un nouveau canton avec le Jura, la phase communaliste de la Question jurassienne est lancée. Lundi soir, l’Entente des partis autonomistes de Moutier a déposé une motion qui enjoint à l’exécutif de la ville de déposer une demande formelle auprès du gouvernement bernois, pour que celui-ci présente au Grand Conseil un projet de loi devant permettre à Moutier de voter sur son rattachement au canton du Jura. La motion est signée par 25 des 41 élus du législatif – tous les autonomistes – et acceptée de fait.

Le 24 novembre, Moutier avait été la seule des 49 communes du Jura bernois à voter «oui» au projet d’assemblée constituante interjurassienne. Jusqu’ici, Moutier, 7500 habitants, avait toujours voté en faveur de son maintien dans le canton de Berne, en 1959, puis le 23 juin 1974 (à 50,8%, avec un écart de 70 voix), le 16 mars 1975 (53%), le 7 septembre 1975 lors d’un vote communaliste (54,2%, 389 voix d’écart) et en novembre 1998 (50,5%, 41 voix d’écart).

Le 24 novembre dernier, 2008 électeurs déposaient un «oui» dans l’urne, contre 1619, soit 55,4% de vote favorable à un projet jurassien. L’écart est de 389 voix. «Moutier n’est pas encore jurassienne, mais n’est plus bernoise», commentait le maire Maxime Zuber.

Clarifier le processus

Le processus adopté par les gouvernements bernois et jurassien, sous l’égide de Simonetta Sommaruga, prévoit qu’en cas de refus du projet de nouveau canton, les communes du Jura bernois peuvent demander leur transfert dans le canton du Jura, dans un délai de deux ans.

«Nous entendons montrer notre intention et clarifier le processus», commente le président de l’Entente autonomiste de Moutier, Pierre Sauvain. La motion constitue un premier pas sur le long chemin pouvant conduire Moutier vers le canton du Jura. Elle entend couper l’herbe sous le pied à ceux qui, comme le conseiller d’Etat Bernhard Pulver, estiment qu’il serait judicieux de commencer par demander à la population si elle entend entrer dans un processus communaliste. «Pas question de voter une fois de plus sur la forme, nous demandons un vote décisif sur le fond: Moutier veut-elle rejoindre le canton du Jura?», explique encore Pierre Sauvain. Formellement, l’exécutif de la ville est habilité à déposer la demande de transfert.

Pas de précipitation

Le Conseil municipal a six mois pour répondre à la motion. Il ne se précipitera pas. Le signal politique est donné, mais aux dires des partisans du changement de canton, l’impatience serait une mauvaise stratégie. Les autorités autonomistes de Moutier entendent d’abord rencontrer le gouvernement bernois – c’est prévu en janvier – puis le gouvernement jurassien, pour discuter d’un éventuel contrat de rattachement. «Pour pouvoir ensuite voter sur des bases solides et pas sur des considérations à court terme», annonce Maxime Zuber.

Quel sort pour l’hôpital?

L’un des enjeux sera le sort de l’hôpital de Moutier. «L’appartenance cantonale ne peut pas se résumer à défendre le statu quo hospitalier, précise le maire. Mais bien à se projeter dans l’avenir. Qu’est-ce que sera notre hôpital dans dix ans?» A Delémont, où le gouvernement attendra qu’une demande formelle de transfert cantonal soit déposée pour entrer dans la danse – la conférence tripartite Jura-Berne-Confédération, qui s’est réunie depuis le 24 novembre, a convenu de possibles contacts entre le Jura et les communes bernoises qui enclencheront un processus de transfert –, on ne dit rien d’autre: aux belles promesses ou à d’illusoires garanties de maintenir des acquis actuels, on privilégiera une «offre» novatrice, prônant des projets à développer entre Moutier et le canton du Jura. Nombreux sont ceux qui, dans le Jura, refusent de «se prostituer pour Moutier», non par défiance, mais pour ne pas biaiser le débat.

«Tout est ouvert»

Personne ne sait aujourd’hui quand Moutier votera sur son rattachement au canton du Jura, ni si d’autres communes de sa couronne lui emboîteront le pas. Des discussions sont programmées au début de 2014.

Le gouvernement bernois attendra-t-il le délai de deux ans pour proposer à son parlement un projet de loi fixant les modalités de changement de canton? «Tout est ouvert», se contente de rétorquer le vice-chancelier Michel Walthert, qui ne dit pas non plus si, et pour autant qu’il n’y ait pas que Moutier, toutes les communes voteront simultanément pour changer de canton. Cet élément du processus inquiète les petites communes voisines de Moutier, Belprahon en particulier, où le 24 novembre 50% des citoyens avaient voté «oui» et 50% «non». Ces communes voisines aimeraient savoir où sera Moutier avant de se déterminer.

Maxime Zuber exige d’avoir du temps, désormais, «pour que les Prévôtois prennent la bonne et la vraie décision, en parfaite connaissance de cause. Le temps travaille pour Moutier. Dans cette nouvelle partie d’échecs, nous tenons la dame.» Il avait laissé entendre qu’il pourrait organiser le scrutin décisif le 6 septembre 2015, 200 ans après le Congrès de Vienne qui a rattaché le Jura au canton de Berne, 40 ans après le dernier plébiscite de 1975. Ce pourrait aussi être 2016, voire 2017.

Elections à Berne et Moutier

D’ici là, l’agenda politique bernois pourrait modifier la donne. Le 30 mars 2014, la couleur du gouvernement bernois pourrait changer, et l’UDC Manfred Bühler remplacer le socialiste Philippe Perrenoud comme représentant du Jura bernois au Conseil d’Etat. Son approche du dossier jurassien pourrait être moins «ouverte» que celle de l’actuel ministre socialiste. Il y aura aussi des élections locales à Moutier, en novembre 2014. En place depuis 1994, le maire Maxime Zuber briguera un nouveau mandat, «condamné» en quelque sorte à aller au bout du processus institutionnel de sa ville. Les partisans du maintien de la ville dans le canton de Berne ont annoncé, avant le 24 novembre, qu’ils s’appliqueront à déboulonner le maire autonomiste. Ils pourraient lancer dans la course le médecin André Piguet. Le résultat des élections municipales donnera une tendance forte sur l’appartenance cantonale de Moutier.