Les autorités françaises ont passé des contrats de livraison de vaccins contre la grippe A/H1N1 avec quatre entreprises pharmaceutiques pour un montant total équivalant à plus d’un milliard de francs. Ces fabuleux contrats, jugés disproportionnés par des députés de l’opposition, soulèvent des interrogations en France. La polémique s’étend également aux experts de ce dossier entourant la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Comme en Suisse, des clauses de confidentialité ont été convenues entre l’industrie pharmaceutique et les autorités. Elles portent sur les prix et diverses modalités des contrats définissant la livraison de plus de 94 millions de doses de vaccins. Des informations ont cependant filtré, sur les prix pratiqués, mais également sur la disposition qui permet aux entreprises de ne pas assumer leur responsabilité civile en cas d’apparition d’effets secondaires non connus au moment du lancement du produit.

Le journal en ligne Rue89, dirigé par des professionnels des médias, a mis la main sur certains contrats, passés avec Novartis, Sanofi-Pasteur, et Baxter. L’une des clauses précise: «A titre dérogatoire et considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent le présent marché, l’Etat s’engage à garantir le titulaire du contrat contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l’encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination, sauf en cas de faute du titulaire, ou sauf en cas de livraison d’un produit non conforme aux spécifications décrites dans l’autorisation de mise sur le marché.»

L’industrie pharmaceutique se prémunit ainsi contre le fait que, pandémie oblige, elle n’a pas eu le temps de procéder à toutes les longues études cliniques habituelles précédant le lancement d’un nouveau produit. En réponse au député socialiste Gérard Bapt, la ministre de la Santé justifie ce transfert de responsabilité sur l’Etat par l’existence «d’une grave menace sanitaire».

Les fortes différences de prix pratiqués par les laboratoires intriguent également les spécialistes de la santé. L’entreprise française Sanofi-Pasteur a vendu son vaccin 6,25 euros la dose, Glaxo­SmithKline (GSK) 7 euros, Novartis 9,34 euros, et Baxter 10 euros. Le prix moyen du vaccin contre la grippe A/H1N1 est 30 à 40% plus cher que celui contre la grippe saisonnière. Le mode de fabrication étant le même, une telle différence de prix ne se justifie pas, selon certains spécialistes de la santé.

GSK devait a priori disposer de plus grandes quantités de vaccin rapidement livrables. Alors qu’en Suisse l’Office fédéral de la santé refuse de dévoiler les quantités respectives de vaccins commandées, en France ces chiffres sont discrètement apparus dans des publications spécialisées. GSK décroche le plus gros contrat, avec 50 millions de doses, suivi de Sanofi-Pasteur (28 millions), Novartis (16 millions) et Baxter (0,5 million).

Experts contestés

Roselyne Bachelot est critiquée pour son manque de transparence sur les relations avec l’industrie pharmaceutique mais également en raison du choix de certains experts, en particulier Bruno Lina, président scientifique du Groupe d’expertise et d’information sur la grippe (GEIG), organe officiel de conseil des autorités. Bruno Lina collabore notamment avec Sanofi-Aventis, GSK et Roche, qui livrent des produits contre le virus (A) H1N1. En outre, le directeur du GEIG est également chef du marketing du département vaccins de Sanofi-Aventis, entreprise qui, par ailleurs, contribue au budget du GEIG à hauteur de 50%, le solde étant notamment assuré par Novartis et GSK.