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La neutralité d’Internet menacée par la justice, une période incertaine débute

Un tribunal américain a rendu la semaine passée une décision à fort impact. Les bases pour un Internet à deux vitesses se dessinent

La neutralité d’Internet menacée par la justice: une période incertaine débute

Droit Un tribunal américain a rendu la semaine passée une décision à fort impact

Les bases pour un Web à deux vitesses se dessinent

A deux contre un, les juges de la Cour d’appel du district de Columbia (Washington D. C.) ont rendu la semaine passée une décision qui pourrait affecter tous les internautes de la planète. «Pourrait», car les conséquences de leur jugement sont encore incertaines. Une chose est cependant sûre: la neutralité d’Internet risque de souffrir de leur décision. En substance, les juges ont estimé que la Federal Communications Commission (FCC) américaine, qui avait posé en 2010 les fondements de la neutralité d’Internet, l’avait fait sans base légale solide. Une remise en cause majeure non définitive – la FCC pourrait saisir la Cour suprême – mais qui porte un coup à ce principe. En deux mots, la neutralité d’Internet consiste en une non-discrimination, par les fournisseurs d’accès à Internet sur le réseau fixe et les opérateurs de téléphonie mobile, des flux sur leurs réseaux. Ils ne peuvent bloquer un service de vidéo tiers, que ce soit parce qu’il utilise beaucoup de bande passante, ou alors parce qu’il concurrence leurs propres offres. Ils ne peuvent non plus dégrader la vitesse d’accès à un service de partage de fichiers tel BitTorrent.

Quelles sont les conséquences de cette décision? La première pourrait être que les fournisseurs d’accès américains – et cela risque ensuite de se produire sur d’autres continents – se retournent contre les fournisseurs de services. En leur disant en substance: «Vous utilisez gratuitement nos réseaux, dans lesquels nous investissons des milliards, pour toucher des internautes. Et en plus, vous les saturez. Désormais, vous devrez nous payer pour que nous transférions vos contenus de manière prioritaire à vos clients.» Google pourrait ainsi être l’un des premiers à être contacté par les fournisseurs d’accès Verizon ou Comcast, sachant que son service de vidéo YouTube consiste à lui seul en 18% du trafic internet aux Etats-Unis.

Deuxième conséquence: si Google et d’autres géants à l’aise financièrement auraient la capacité de s’acquitter de certaines «taxes internet», cela ne serait peut-être pas le cas de certaines start-up. D’où de possibles menaces pour l’innovation.

Troisième conséquence, moins probable: que les fournisseurs d’accès se retournent vers les internautes eux-mêmes, en leur demandant de payer un petit supplément mensuel pour accéder de manière confortable à certains services de vidéo en ligne.

Beaucoup de conditionnel et d’incertitudes, donc.

Google pourrait devoir payer les fournisseurs d’accès pour faire transiter ses vidéos sur leurs réseaux

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