L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), basée à Genève, est préoccupée par l'augmentation rapide et chaotique du nombre de réservation des noms de domaines sur Internet. Ce n'est pas tant les.com qui posent un problème, même si on compte à ce jour plus de 32 millions d'enregistrements avec cette extension et que le «cyber- squatting», à savoir l'utilisation illicite du nom d'autrui, fait rage. C'est plutôt la part des réservations des noms nationaux (.ch,. fr,. uk, etc.) qui grandit trop vite à ses yeux. Selon les estimations, cette part représente aujourd'hui près de 30% du total des adresses Internet, contre seulement 11% en 1996. Ces derniers jours, un débat sur le sujet a rassemblé pas moins de 500 personnes au siège genevois de l'OMPI.

Premier constat: au niveau local, c'est le flou absolu. Chaque pays a résolu à sa manière l'attribution des noms. «Dix-sept des 244 instances locales reconnaissent notre autorité, explique Francis Gurry pour l'OMPI. Pour la plupart, ce sont des sociétés privées qui gèrent l'attribution des noms.» Largement libéralisé, le secteur échappe donc à toute autorité internationale. Le micro-Etat de Tuvalu a ainsi cédé son. tv, véritable poule aux œufs d'or à l'heure prochaine de la WebTV, à une entreprise américaine. Et pour celle-ci, la seule règle a été jusqu'à récemment celle du dollar: au meilleur payeur l'adresse de son choix. A l'opposé, des pays comme la France exercent encore une autorité stricte: une personne privée ne peut, par exemple, réserver qu'un domaine personnel (perso.fr), une marque déposée (tm.fr), etc. Mais c'est clairement une exception face à la tendance internationale.

Lignes directrices

L'OMPI a donc préparé un «code de bonne conduite» pour unifier les pratiques. Ces lignes directrices actuellement en consultation, s'articulent autour de trois axes cruciaux: la procédure pour l'enregistrement du nom de domaine «doit explicitement signaler que les droits d'auteurs doivent être respectés»; l'annuaire qui recense toutes les entreprises et les particuliers qui possèdent une adresse «doit être ouvert à tous et respecter la protection de la vie privée»; et enfin, un code de résolution des conflits doit être mis en place.

Fin 1999, l'OMPI a déjà mis sur pied un centre d'arbitrage et de médiation, qui résout les conflits à ce propos. A ce jour, plus de 2000 cas ont été traités. Vedettes et titulaires de marques déposées se tournent régulièrement vers l'administration onusienne pour déloger des intrus: dans la liste des cas en cours, on retrouve ainsi dustinhoffman. com, ferrerorocher.com ou encore MTVmusic.com.

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