En Suisse, tout citoyen peut aller dans un magasin et acquérir pour 120 francs une carte à puce à introduire dans un téléphone portable. Le système Natel D easy de Swisscom ne nécessite aucun abonnement et l'usager peut donc rester anonyme. Cet anonymat dérange le procureur général de la Confédération, Carla Del Ponte, qui s'est emporté à plusieurs reprises contre un système «utilisé par tous les criminels». Selon le ministère public, la nouvelle ordonnance sur les télécommunications imposait dès le 1er janvier l'identification des usagers de Natel D easy. L'enquête du préposé fédéral à la protection des données dément totalement cette affirmation.

«La base légale pour enregistrer les acquéreurs de Natel easy n'existe pas», conclut Odilo Guntern dans son rapport annuel. Le préposé à la protection des données va plus loin: «Dans notre société, la protection de l'individu demande de pouvoir téléphoner sans être fiché, a-t-il déclaré au Temps. Enregistrer les acquéreurs de carte «easy» n'a pas de sens, car les criminels utilisent d'autres moyens pour rester anonymes, comme les cartes étrangères mais aussi les services de call-back ou simplement les cabines téléphoniques.» Dans les pays voisins, les acheteurs de telles cartes doivent pourtant décliner leur identité. «C'est que les lois sont différentes, explique Odilo Guntern. En Suisse, l'identification n'est obligatoire que lorsqu'il y a une relation client-fournisseur dans la durée, ce qui n'est pas le cas d'une carte à prépaiement.» La carte easy s'apparente donc légalement à un abonnement CFF multicourse ou à une carte téléphone à utiliser dans les cabines. Des biens qui peuvent s'acquérir anonymement.

Le débat n'est cependant pas clos: «Selon nous, la base légale est suffisante pour imposer l'enregistrement des usagers, explique Jürg Blaser, porte-parole du Ministère public. Il est indispensable pour la sécurité de notre pays de pouvoir identifier les détenteurs de téléphones portables.» L'Office fédéral de la communication (Ofcom) tranchera. Selon Odilo Guntern, il reste pour l'heure «parfaitement légal» d'acquérir une carte easy sans donner son nom. Swisscom encourage cependant les acheteurs à s'identifier: l'opérateur offre un petit cadeau à ceux qui révèlent leurs données personnelles.

Le préposé s'est aussi intéressé aux possibilités de traçage des téléphones mobiles. Selon son enquête, Swisscom peut localiser un portable simplement enclenché dans une zone relativement vaste, mais pas jusqu'à la cellule (un rayon d'une dizaine de kilomètres). Là aussi, les avis divergent. Selon Christian Masson, fervent activiste de la liberté de circulation, le système GSM utilisé par le Natel de Swisscom mémorise une fois toutes les trois heures la localisation précise des appareils, pour des questions de maintenance. Odilo Guntern ne mentionne pas un tel procédé dans son enquête. Selon Swisscom, les positions des usagers sont effacées au fur et à mesure de leurs déplacements.

Le rapport met aussi l'accent sur les cartes fidélité comme le M-Cumulus de la Migros. «Tout détenteur d'une telle carte doit être informé des divers rabais dont il peut bénéficier, ainsi que du traitement des données le concernant», indique le rapport.

Sur Internet:

Le rapport complet du préposé à la protection des données sur www.edsb.ch

Le site de M. Masson sur www.iimel.com/interception/mobile_trace.htm