Et si le peuple avait tort? La démocratie directe à l’épreuve
post-9 février
La votation du 9 février «Contre l’immigration de masse» met la Suisse en délicatesse avec l’Union européenne et souligne le rôle toujours croissant du droit international
Etait-ce l’initiative de trop? La votation du 9 février «Contre l’immigration de masse» met la Suisse en délicatesse avec l’Union européenne. La construction diplomatique, juridique et économique que la Suisse a patiemment tricotée pour résoudre les contradictions de sa relation à l’UE vacille. Assez pour que la démocratie directe soit mise au banc des accusés.
Ce débat est aussi vieux que le droit d’initiative jadis accepté avec méfiance (1891). Ce qui a changé ces deux dernières décennies: le droit international joue un rôle toujours croissant, posant la question des limites du droit d’initiative, conçu d’abord pour un cadre national. La démocratie directe est-elle compatible avec une intégration européenne de la Suisse, ne serait-ce que par le biais d’une toile touffue d’accords bilatéraux? En 1990 déjà, Patrick Chappatte consacrait à cette question un de ses premiers dessins de presse (illustration de page 11) à l’époque pour L’Hebdo: les droits populaires seraient-ils solubles dans l’EEE?
Alors, faut-il discipliner les droits populaires ou au contraire bétonner le statu quo? Quatre experts délivrent leur point de vue.
