La procédure initiée auprès d’un tribunal californien touche 17 brevets, a indiqué Logitech dimanche. Le plaignant l’a engagée au lieu de poursuivre les négociations pour leur renouvellement, a ajouté l’entreprise basée à Romanel-sur-Morges (VD).

Logitech avait conclu un accord de licence avec Universal Electronics en 2004. Il s’agissait alors de mettre un terme à des poursuites engagées par le groupe américain au sujet des télécommandes universelles «Harmony» du vaudois.

Logitech a refusé de renouveler les licences sous les mêmes conditions, parce que les brevets mis en cause à l’origine ont soit expiré, soit été attribués […] et ne pouvaient pas être appliqués à des produits de Logitech, selon son communiqué.

Dans le détail, quatre des 17 brevets concernés par la plainte n’ont jamais été revendiqués par Universal Electronics lors des négociations de renouvellement, note Logitech. Trois ont expiré et les dix restants sont jugés non applicables.