Comme l'explique le service juridique de la SSR, ce sont principalement les dispositions du Code pénal qui s'appliquent aux programmes des diffuseurs suisses. Ainsi, l'article 197 puni de l'amende ou de l'emprisonnement toute personne qui «aura diffusé à la radio ou à la télévision» du matériel pornographique ou «comprenant des actes de violence.» De même, l'article 6 de la loi sur la radio-TV déclare «illicites les émissions qui portent atteinte à la moralité publique ou qui font l'apologie de la violence ou la banalisent.» Enfin, la Convention européenne sur la télévision transfrontalière confirme ces dispositions, les complétant par des dispositions horaires protégeant les enfants à l'alinéa 2 de son article 7. Pour l'anecdote, la SSR avait mis son service juridique sur le pied de guerre il y a 10 ans pour examiner l'oportunité de diffuser le film érotique Emmanuelle, avant d'y renoncer.