Cinquante mille croix gammées ont été recensées sur la Toile par la société allemande Only Solutions, dont 2000 en Allemagne, sur un milliard de sites inspectés, a indiqué hier à Paris devant le Conseil de l'Europe Béatrice Métraux, de l'Institut suisse de droit comparé basé à Lausanne.

Les 85% des symboles fascistes sont abrités par des sites américains, selon cet expert. En Europe, la Suède, la Finlande et l'Autriche sont aussi touchées que l'Allemagne, a indiqué la juriste suisse lors d'une audition parlementaire sur un projet de convention pour lutter contre la cybercriminalité.

Les législations européennes sont bien armées pour lutter contre le racisme et la xénophobie, même sur Internet, mais «les Etats-Unis ne possèdent pas de normes pénales sanctionnant le discours raciste», car le premier amendement de sa constitution interdit toute restriction à la liberté d'expression, a encore souligné Béatrice Métraux. C'est ce qui explique selon elle que de nombreux sites racistes étrangers se font héberger aux Etats-Unis.

Pour concilier «droit américain et exigences européennes», l'expert a proposé que la future convention, qui doit être adoptée d'ici à la fin de l'année, interdise la diffusion de propos racistes depuis des serveurs informatiques situés dans des pays étrangers, utilisés à titre d'«hébergement abusif».

Le Conseil des Etats suisse, pour sa part, a estimé que la diffusion sur Internet de documents à caractère raciste, pédophile ou violent doit être pénalement combattue. Il a donné tacitement suite mardi à une motion enjoignant au gouvernement à légiférer rapidement sur la cybercriminalité. Cette dernière propose d'exclure, sous certaines conditions, la responsabilité pénale des fournisseurs d'accès à Internet. Ceux-ci représentent souvent le seul point d'accès pour lutter en Suisse contre la cybercriminalité, a relevé la ministre de la Justice Ruth Metzler.

LT