La banque admet des défaillances

SwissLeaks HSBC dit avoir entamé une «transformation radicale» depuis l’affaire Falciani

L’âge de l’évasion fiscale est révolu, dit l’établissement

Cet acte de contrition est inédit dans les annalesde la banque suisse

Approchée par Le Temps et les médias suisses partenaires de SwissLeaks, la banque HSBC a refusé de nous accorder un entretien avec son directeur général en Suisse, Franco Morra. Elle a proposé à la place une interview écrite, par courriel, que nous avons refusée.

Le groupe a en effet dit l’essentiel dans un document distribué à tous les médias participant à SwissLeaks. Il y prend position, de manière détaillée, sur les révélations issues des données soustraites par Hervé Falciani.

De mémoire de journaliste, ce texte rédigé en anglais est quasiment unique dans les annales de la banque suisse. Jamais, à notre connaissance, un établissement n’avait fait acte de contrition pour ses actions passées de façon aussi explicite, du moins hors des enceintes judiciaires.

«Même s’il y a de nombreuses raisons légitimes d’avoir un compte bancaire suisse, dans certains cas, des individus ont utilisé le secret bancaire pour détenir des comptes non déclarés, explique le document. Cela a eu pour conséquence que les banques privées, dont HSBC Suisse, ont accueilli un certain nombre de clients qui n’étaient pas entièrement en règle avec leurs obligations fiscales. Nous reconnaissons, et sommes responsables des défaillances passées de contrôle et de conformité légale.»

Mais HSBC rejette partiellement ces fautes sur la Republic National Bank d’Edmond Safra, qu’elle a rachetée en 1999.

«Le business Republic/Safra se focalisait sur une clientèle très différente et avait une culture passablement différente de celle de HSBC, écrit la banque. L’activité rachetée n’a pas été totalement intégrée au sein de HSBC, ce qui a permis à différentes cultures et standards de persister. Trop de petits comptes risqués ont été maintenus et l’activité était éparpillée entre 150 marchés différents. Nous reconnaissons que la culture de conformité légale [compliance] et les standards de contrôle [due diligence] chez HSBC Suisse, de même que dans l’industrie bancaire en général, étaient nettement plus bas qu’aujourd’hui.»

Dès 2012, HSBC Suisse dit avoir fait subir une «transformation radicale» à sa banque privée, notamment sa filiale suisse. Elle a développé une politique de transparence fiscale, qui la conduit à refuser tout client dont elle suppose qu’il n’est pas en règle avec les impôts. Deux tiers des comptes de la filiale genevoise ont été fermés à la suite de ce changement (lire ci-dessous). Les retraits en liquide de plus de 10 000 dollars sont soumis à des «contrôles stricts». Le courrier gardé en banque – un indice classique d’évasion fiscale – a été aboli. Et 1750 professionnels du contrôle interne ont été engagés au niveau mondial entre 2013 et 2014.

Concernant les données soustraites par Hervé Falciani, que Le Monde , le consortium des journalistes d’investigation ICIJ et leurs partenaires médias ont pu consulter, HSBC estime qu’elles ont pu être «manipulées» et «peuvent de ce fait contenir des inexactitudes matérielles».

Mais dans une lettre en anglais adressée à ses clients, dont Le Temps a reçu copie, la banque confirme que les données sont authentiques. «Nous avons appris que certains médias, dont l’ICIJ, ont eu accès aux informations volées concernant nos clients, écrit-elle. HSBC a consulté des avocats […] qui nous conseillent sur la possibilité de restreindre la publication de données confidentielles des clients. Malgré ces efforts, il y a un risque que des données passées de clients apparaissent dans le domaine public», conclut la banque, qui «s’excuse pour les inconvénients qui pourraient en découler».

Toutefois, HSBC a soulevé une objection importante concernant l’exactitude des données dans l’enquête qui la vise en France pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et autres infractions. Selon elle, les avoirs des clients, tels qu’ils ont été reconstitués par le fisc français sur la base des informations sousstraites par Hervé Falciani, peuvent être surévalués dans certains cas.

L’exemple d’un décorateur résidant sur la Côte d’Azur a été examiné en détail lors d’une audition à Paris, le 27 novembre 2014. Selon la justice française, ses comptes non déclarés chez HSBC contenaient, fin 2006, quelque 5 millions d’euros. Mais l’un des avocats français de la banque, Denis Chemla, les a évalués à seulement 363 425 euros. Au final, ce client a été redressé par le fisc pour un montant de 1,7 million d’euros, alors que l’enquête estimait ses avoirs à quelque 12 millions d’euros.

Pour calculer les avoirs des clients, le fisc français a réuni les différentes bases de données pillées par Hervé Falciani, qui étaient cloisonnées au sein de la banque. Le procédé utilisé est contesté par HSBC: «Nous n’approuvons pas cette méthode de calcul», a expliqué Denis Chemla, en précisant n’avoir «aucune foi dans les données de Falciani».

«Dans certains cas, des individus ont utilisé le secret bancaire pour détenir des comptes non déclarés»