C’est la fin d’un marathon : après des années de débats et de lobbying intenses, la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur des communications américain, a pris une décision ferme, jeudi 26 février, dans le dossier de la neutralité du Net aux Etats-Unis.

Les cinq commissaires qui dirigent la FCC ont considéré par trois voix contre deux que l’Internet américain devait désormais être considéré comme un «bien public» au même titre que le réseau téléphonique, ce qui donne à la Commission le pouvoir de faire appliquer la neutralité d’Internet sur le territoire américain.

La FCC a également avalisé un document de plus de trois cents pages – dont seule la substantifique moelle a été à ce jour rendue publique – qui guidera son action en ce sens. La Commission peut désormais interdire aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer arbitrairement des contenus légaux, de ralentir ou d’accélérer les flux de données sans justification ou de prioriser certains contenus transitant par leur réseau moyennant paiement.

Opérateurs opposés

Cette décision constitue une véritable victoire pour les partisans de la neutralité, même si certains détails continuent d’inquiéter les plus fervents défenseurs de ce principe. «C’est un jour très important pour l’Internet et ses utilisateurs. La FCC se dote de véritables règles assurant la neutralité du Net», s’est félicité Erik Stallman, le directeur de l’Open Internet Project, un des organismes qui ont milité en faveur de la décision prise par la FCC.

Les opérateurs de télécommunication étaient fermement opposés à cette initiative. Dans un communiqué rédigé dans une police d’écriture imitant la machine à écrire, le géant américain des télécommunications Verizon a regretté que «la FCC [ait] approuvé de nouvelles règles (…) qui imposent à Internet des règles datant de l’époque de la locomotive à vapeur et du télégraphe – la loi sur laquelle s’appuie la FCC pour formuler ses règles date en effet des années 1930.»

Crainte d’un Internet à deux vitesses

La neutralité du Net veut que toutes les données soient traitées de manière identique sur le réseau, quels que soient leur destination et leur point de départ. Selon ce principe, les fournisseurs d’accès à Internet – comme Verizon ou AT&T aux Etats-Unis – ne doivent pas faire de différence selon que les données qu’ils transportent proviennent d’un site établi, comme Google, ou de celui d’une petite association sportive.

Sans l’application de la neutralité du Net, les fournisseurs d’accès à Internet, qui font déjà payer leur connexion à leurs clients, pourraient aussi faire payer les fournisseurs de contenus (sites Web, sites de vidéos…) pour utiliser leurs «tuyaux» et réserver aux meilleurs payeurs une «voie rapide», notamment ceux qui utilisent beaucoup de capacité, comme les sites de vidéos (YouTube, Netflix…).

Les défenseurs de la neutralité du Net craignent que cela n’aboutisse à un Internet à deux vitesses et n’étouffe l’innovation. Sans la neutralité, expliquent-ils, impossible pour de petites start-up de concurrencer les acteurs établis.

Pour les consommateurs, cela pourrait se traduire par des sites plus rapides que d’autres, des blocages de certains sites Internet ou encore une facturation différente en fonction des services et des sites Web qu’ils utilisent.

Les grandes entreprises de télécommunication, elles, redoutent qu’une régulation plus ferme de leur secteur n’assèche les investissements dans le réseau.

Aux Etats-Unis, cette crainte se double de la méfiance d’une partie des élus républicains envers toute forme d’ingérence gouvernementale. «La neutralité du Net est un “Obamacare” de l’Internet. Internet ne doit pas fonctionner à la vitesse du gouvernement», avait lancé en novembre le sénateur républicain Ted Cruz, après que Barack Obama avait demandé à la FCC d’adopter des règles favorables à la neutralité.

C’est dans ce débat extrêmement technique, mais aussi très politique que la FCC a dû trancher. Celui-ci a pris une ampleur nouvelle lorsque le plan préparé par la commission a fuité dans la presse, en avril 2014. Il a été accueilli très fraîchement par les défenseurs de la neutralité: le plan autorise des «voies rapides» réservées à certains services s’acquittant d’un péage auprès des fournisseurs d’accès. Intolérable, du point de vue de la neutralité.

Discussions en Europe

La décision de la FCC concerne exclusivement le marché américain, mais les discussions sont tout aussi intenses en Europe. Le Parlement européen a adopté, au printemps 2014, un texte qui comportait de solides garanties en faveur de la neutralité du Web. Depuis, les Etats membres ne parviennent pas à se mettre d’accord.

Même aux Etats-Unis, le débat n’est pas terminé. Le Congrès, désormais à majorité républicaine, pourrait en effet voter une loi pour annuler la décision de la FCC, même si le leader républicain sur la question a exclu une loi soutenue par son seul camp. Par ailleurs, plusieurs géants des télécoms ont déjà annoncé vouloir attaquer la décision de la FCC en justice.