Tout aurait dû se passer pour le mieux. Actuelle présidente tournante du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, la Suisse s’est engagée dans la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme et organisera les 18 et 19 février à Interlaken une conférence cruciale pour l’avenir de cette institution. Sauf que, depuis dimanche, cette coopération sent un peu le soufre: «Le référendum sur les minarets pose à la Cour un défi inédit, a reconnu mardi à Bruxelles son président, le juge français Jean-Paul Costa. Nous n’avons jamais eu à nous prononcer sur une consultation populaire.»

«Lourde responsabilité»

Avec, en plus, une crainte: «La Cour, confrontée à de plus en plus de plaintes sur la liberté religieuse n’est pas un remède magique», poursuit-il, en réponse à la proposition des Verts suisses de déposer un recours à Strasbourg. «Cela nous fait porter une lourde responsabilité, alors que nous ne sommes pas toujours le meilleur remède.»

Le président de la Cour européenne des droits de l’homme sait de quoi il parle. Depuis des semaines, la condamnation par celle-ci de l’Italie dont les circulaires administratives imposent la présence de crucifix dans les écoles a entraîné des protestations massives dans la Péninsule. Sa saisine sur l’interdiction des minarets, au vu de l’intégration délicate de l’islam en Europe, pourrait donc virer à la polémique.

Sur le fond, un premier débat devra être tranché: «On peut imaginer deux scénarios», complète le magistrat. Le premier est celui d’une violation «abstraite» de la Convention européenne des droits de l’homme qui, dans son article 9, édicte le droit à la liberté de conscience et de religion. «Dans ce cas de figure, l’argument consisterait à dire que la modification de la Constitution suisse fixant l’interdiction des minarets viole la convention», précise Jean-Paul Costa. Le second scénario est celui d’une plainte concrète, émanant d’un citoyen ou d’une association suisses, après refus de la construction d’un minaret: «Dans ce cas, l’affaire est plus complexe, car la Cour de Strasbourg ne peut être saisie qu’après épuisement des recours légaux nationaux. Il faudrait donc, auparavant, contester le refus devant un tribunal cantonal, ou fédéral.»

Dans les deux cas, la Suisse se retrouverait dans le collimateur. «Ces questions sur le rapport Etat-religion sont des bombes médiatiques, prévient Jean-Paul Costa. Elles sont aujourd’hui au centre des préoccupations en Europe.» D’autant qu’après la Confédération, deux pays concernés par le sort de l’islam, et par celui des musulmans de Suisse lui succéderont pour six mois à la tête du Conseil de l’Europe: la Macédoine, frontalière du Kosovo… puis la Turquie.