«C'est une victoire claire, la Cour d'appel a trouvé l'injonction non seulement justifiée, mais nécessaire»: la présidente de l'association américaine de l'industrie du disque (RIAA) avait le sourire hier, après que trois juges fédéraux californiens ont estimé que le site d'échange de musique gratuit «encourage et aide sciemment ses utilisateurs à violer les droits d'auteur des maisons de disque». Les juges considèrent donc que Napster doit cesser toute transaction de musique protégée par le droit d'auteur et le menacent de le tenir responsable pour toute violation à venir dudit droit d'auteur.

L'industrie du disque ne doit cependant pas crier victoire trop vite. La Cour d'appel n'a pas ordonné la fermeture immédiate du site. Elle demande à la juge de première instance de réécrire son injonction, en attendant un jugement sur le fond, ce qui pourrait prendre encore quelques mois. Le site peut dès lors continuer de fonctionner. Napster a cependant toujours affirmé qu'il lui était impossible de faire la distinction entre morceaux édités par les plaignants – les cinq géants mondiaux de l'édition musicale – et les autres. L'arrêt de la Cour d'appel californienne pourrait donc signifier sa fermeture.

Si les responsables du site n'ont pas caché leur déception à l'annonce du jugement, ils ont aussitôt fait savoir qu'ils allaient faire appel: «Pour garder Napster en activité, nous poursuivrons toutes les voies possibles, affirment-ils, tant du côté des tribunaux que de celui du Congrès.» Napster a toujours prétendu qu'il ne pouvait pas être tenu pour responsable de l'usage «illégal» que pouvaient faire les internautes des fichiers musicaux téléchargés. Inquiets, les fans de musique, eux, avaient anticipé le risque de fermeture. Ce week-end ils se sont frénétiquement rués sur le site pour télécharger leurs titres favoris. Dimanche soir, ils étaient près de 10 000 utilisateurs connectés en même temps sur chacun des 100 serveurs, contre une moyenne habituelle de 6000 visiteurs.

Saga judiciaire

Lancé en 1999 par un jeune étudiant, Napster a très rapidement connu le succès: on estime aujourd'hui ses utilisateurs à 55 millions. Presque aussi rapidement, les géants de l'édition musicale ont senti la menace. En décembre 1999, ils ont porté plainte, accusant Napster de violer les droits d'auteur et de favoriser le piratage à grande échelle. En juillet 2000, un juge californien ordonne au service de cesser tout échange de musique protégée par le droit d'auteur, en attendant la décision sur le fond de l'affaire. Affirmant ne pas pouvoir faire la distinction entre les morceaux protégés et les autres, le site fait appel et obtient la suspension de l'ordre. A leur tour, les majors font recours. Elles viennent partiellement de le gagner. Entre-temps, Napster s'est allié au géant allemand de la communication Bertelsmann et prépare pour juillet sa mutation en site d'échange musical payant.

Pour l'heure, personne ne sait quand la juge de première instance délivrera sa nouvelle injonction, ni si cela signifiera la fermeture totale ou temporaire du service. Quelle que soit la suite des événements, se pose de toute façon la question de l'avenir du site. Les fans accepteront-ils de payer demain ce qu'ils reçoivent aujourd'hui gratuitement? Pas sûr, d'autant que de nombreux autres systèmes d'échange gratuit existent déjà sur Internet, moins connus et plus difficiles à interdire, rappellent certains spécialistes.