«Il ne s'agit pas d'infliger une amende, mais de récolter des fruits illégaux.» Peter Fischer, directeur suppléant de l'Office fédéral de la communication (Ofcom), a le sens de la formule pour résumer les dernières mésaventures de Swisscom. L'opérateur devra remettre à la caisse fédérale 2 millions de francs encaissés suite à l'usage illicite d'informations confidentielles sur ses abonnés. Swisscom a annoncé qu'il allait déposer un recours.

L'Ofcom reproche à l'opérateur historique d'avoir utilisé sans permission des données récoltées concernant ses clients qui désirent se présélectionner auprès d'un autre opérateur. Le géant bleu sait chaque fois que l'un de ses abonnés le quitte ou qu'il refait appel à ses services. L'Ofcom a constaté trois utilisations abusives de ces données. D'abord, Swisscom a effectué du marketing direct auprès des clients qui l'avaient quitté peu de temps auparavant. Ensuite, il a rendu impossible l'utilisation du répondeur «Combox», pour le téléphone fixe, à ses anciens clients. Enfin, il a bloqué, toujours à ces clients infidèles, l'accès Internet via Bluewin.

L'opérateur historique formulera un recours auprès de la Commission de recours du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

Longue enquête

«Nous n'avons pas utilisé abusivement ces données d'interconnexion, affirme Christian Neuhaus, porte-parole. Pour savoir qu'un client nous a quittés, il suffit de constater que sa facture diminue.» Peter Fischer reconnaît que l'enquête a pris du temps. «Mais au final, l'opérateur n'a pas réussi à nous prouver qu'il avait pu utiliser d'autres données que celles de l'interconnexion pour agir de la sorte.» Quant au montant de la pénalité, il a été établi en estimant les bénéfices de ces opérations. Ce n'est pas la première, ni la dernière fois, que Swisscom doit passer à la caisse. Fin mai, il avait déjà dû reverser 1,4 million à l'Ofcom pour avoir tardé à modifier le numéro de réveil automatique. Le géant bleu est aussi dans l'attente de l'amende que lui infligera la Commission de la concurrence (Comco), qui l'a reconnu coupable d'avoir joint des publicités à ses factures pour récupérer des clients. Si l'Ofcom s'est prononcé sur l'utilisation abusive des données, la Comco se prononcera, elle, uniquement sur l'aspect marketing.