Le sujet est brûlant. Après celle sur les minarets, c’est au tour de l’initiative de l’UDC «pour le renvoi des étrangers criminels» de faire des étincelles. Jeudi, le Conseil des Etats a décidé, par 28 voix contre 13, de ne pas l’invalider sous prétexte qu’elle ne contrevient pas au droit international dit impératif, le fameux jus cogens. Les députés de gauche et une poignée de sénateurs de droite comme Dick Marty (PLR/TI), Theo Maissen (PDC/GR), Eugen David (PDC/SG) ou Anne Seydoux (PDC/JU) se sont en vain escrimés à la déclarer nulle. La Chambre des cantons prône par contre son rejet et a décidé de lui opposer un contre-projet direct, qui s’inspire beaucoup de celui du PLR.

Garde-fous juridiques

Si le National le confirme malgré l’opposition de la gauche et de quelques députés du centre droit, il sera soumis au peuple en même temps que l’initiative de l’UDC.

A quelques mois des élections fédérales, l’UDC exige un nouveau tour de vis dans un de ses domaines de prédilection. Et donne le ton. Le contre-projet, sorti de la moulinette de la commission des Etats et adopté tel quel par les sénateurs, lui ressemble beaucoup (voir ci-dessous), malgré des garde-fous juridiques. Voilà qui explique pourquoi, au moment de se prononcer sur ce texte, soutenu par la majorité des libéraux-radicaux et démocrates-chrétiens, 13 sénateurs ont préféré s’abstenir.

A part les initiants, tout le monde s’accorde à dire que le texte de l’UDC pose de gros problèmes de proportionnalité et enfreint plusieurs principes du droit international public. Dans son message, le Conseil fédéral insiste par exemple sur le fait que, si elle est acceptée, une peine mineure pour un petit cambriolage aboutirait automatiquement à une révocation de l’autorisation de séjour, mais pas une peine privative de plusieurs années pour une fraude très grave portant sur une somme importante. Mais «personne ne comprendrait qu’on invalide un texte qui a récolté plus de 200 000 signatures», a souligné Urs Schwaller (PDC/FR). Claude Hêche (PS/JU) n’est résolument pas de cet avis. Tout comme Anne Seydoux (PDC/JU), il accuse l’UDC d’user «abusivement du droit d’initiative» et pointe notamment du doigt le non-respect du principe du non-refoulement.

Le contre-projet direct, lui, se veut conforme aux droits fondamentaux et à la Constitution. Selon Rolf Büttiker (PLR/SO), il devrait permettre environ 800 expulsions d’étrangers criminels par année contre environ 400 actuellement.

Dépité, Dick Marty (PLR/TI), très en verve, a rappelé qu’aujourd’hui déjà la loi sur les étrangers permet d’expulser des personnes qui ont commis des délits graves. Une manière de dire que l’UDC n’invente rien et fait de l’agitation dans un domaine où des solutions existent déjà.