Il a fallu attendre plus de sept heures avant que la décision ne tombe mercredi. Peu avant dix-huit heures, un souffle a traversé la salle de la Halle St-Jacques à Bâle avant même que Kaspar Villiger n’ait le temps de détailler les résultats du vote sur la décharge pour l’année 2007. Devant un public euphorique, le président d’UBS, visiblement surpris par la tournure des événements, a annoncé que la décharge aux membres du conseil d’administration et du directoire du groupe avait recueilli seulement 45,9% de voix favorables, contre 52,75% de non. Elle a en revanche été accordée facilement pour les exercices 2008 (77,37% de oui, contre 21,26% de non) et 2009 (85,13% de oui, 14,38% de non).

L’ancien conseiller fédéral a pris acte de ce refus. «C’est votre décision, nous la respectons», a-t-il déclaré. Il a aussitôt souligné que ce résultat ne changeait en rien la décision du conseil d’administration de renoncer à des plaintes en responsabilité civile contre les anciens dirigeants de la banque. Selon le président d’UBS, une nouvelle analyse de la situation ne changera pas la position de l’organe de surveillance, si aucun fait nouveau n’est dévoilé. Il a précisé encore que les actionnaires disposaient, eux, dorénavant d’un délai de cinq ans pour intenter une procédure judiciaire contre les anciens dirigeants de la banque. Parmi les plus visés figure Marcel Ospel, président d’UBS jusqu’en avril 2008, ainsi que les ex-directeurs Peter Wuffli et Marcel ­Rohner.

Ethos demande à UBS de revoir sa décision

Dominique Biedermann, directeur de la fondation Ethos qui représente les intérêts de quelque 80 investisseurs, essentiellement des caisses de pension, n’est pas de cet avis. Il faut maintenant que «le conseil d’administration de l’UBS reconsidère sa décision» de ne pas citer les anciens dirigeants en justice, annonçait la fondation genevoise dans un communiqué publié hier soir. «Par cette démarche, il montrera clairement qu’il se distancie des agissements de ses prédécesseurs», estime Dominique Biedermann. Il est intervenu à maintes reprises tout au long de l’assemblée générale qui a vu défiler une soixantaine d’intervenants. Il a notamment demandé au conseil d’administration d’agir: «Aux yeux de beaucoup d’actionnaires, vous devenez complices des agissements de vos prédécesseurs», a-t-il déclaré en s’adressant au président du conseil d’administration, Kaspar Villiger.

Une autre intervenante, Christine Renaudin, habituée des assemblées générales d’UBS, avait aussi sommé Kaspar Villiger de retirer la demande de décharge de l’ordre du jour de l’assemblée générale jusqu’à ce que la commission de gestion du parlement ait publié les conclusions de son enquête. Le fait que la demande de décharge ait été rendue publique à la mi-mars, avant même que l’enquête de la commission de gestion n’aboutisse, a été mal reçu en Suisse. Mardi encore, une commission du Conseil national avait recommandé de voter non à la décharge.

Pour Peter V. Kunz, professeur en droit économique à l’Université de Berne, le refus de la décharge démontre surtout à quel point les sociétés de conseil aux investisseurs ont gagné en influence, en particulier outre-Atlantique. Hormis Ethos, Actares et Deminor qui, en Suisse, ont manifesté immédiatement leur opposition à l’octroi de la décharge aux anciens dirigeants, le soutien apporté par les sociétés américaines RiskMetrics (ISS) et Glass Lewis qui conseillent les investisseurs institutionnels anglo-saxons a certainement permis de faire la différence à l’heure du vote.

La mobilisation en vue de l’assemblée générale a été particulièrement forte cette année: près de 1,7 milliard d’actions ont été représentées, soit 64,61% de l’ensemble des titres au bénéfice d’un droit de vote. C’est nettement plus que l’an dernier, lorsque cette proportion atteignait 48% seulement.

Si le résultat du vote sur la décharge constitue une gifle pour Kaspar Villiger, il a néanmoins su se rendre sympathique vis-à-vis des 4728 actionnaires qui se sont rendus mercredi à Bâle, un peu moins que les quelque 5000 personnes présentes un an plus tôt à Zurich. L’ancien conseiller fédéral s’est montré attentif aux questions des différents intervenants tout au long de l’assemblée générale, prenant soin de répondre en détail à leurs questions et remarques.

Dans l’ensemble, les actionnaires présents mercredi à Bâle se sont certes montrés très critiques envers l’ancienne direction responsable de la débâcle qui a occasionné près de 30 milliards de francs de pertes entre 2008 et 2009. En parallèle, ils ont cependant aussi salué à maintes occasions les interventions effectuées par le directeur Oswald Grübel, qui a repris les commandes d’UBS en février 2009. Ce dernier a été applaudi lorsqu’il a évoqué le retour aux bénéfices de la banque au premier trimestre. A l’inverse, un petit actionnaire qui a conseillé à Oswald Grübel de retourner sur les terrains de golf et à Kaspar Villiger de se consacrer au vélo a été sifflé par la salle.

Le vote consultatif sur le rapport de rémunération pour 2009 a suscité un très grand nombre d’interventions mercredi. Deux heures durant, Kaspar Villiger n’a pas ménagé ses efforts pour justifier les salaires et bonus versés par la banque en 2009. «UBS ne peut pas, seule, changer les pratiques de l’ensemble d’un secteur», a-t-il argumenté. Quant au nouveau programme de rémunération destiné aux cadres, baptisé «IPP», qui a été lancé récemment par UBS, le président a souligné que cet instrument sert à fidéliser le personnel sur le long terme. Il n’a toutefois pas réussi à convaincre Hans-Jakob Heitz, défenseur des petits actionnaires bien connu en Suisse alémanique, qui a reproché à UBS de ne pas prévoir de véritable «malus» dans son système de rémunération.

Rapport de rémunération: un signal manqué?

Au final, les opposants au rapport de rémunération ont obtenu plus qu’un succès d’estime: ils ont rassemblé 39,4% de voix contre le rapport de rémunération, qui était soumis pour la première fois aux actionnaires. Comment interpréter ce résultat serré? Peter V. Kunz estime qu’il ne faut pas le surestimer. Le professeur s’attendait même à un plus grand nombre de voix hostiles. «Sur ce point, les actionnaires avaient la possibilité de manifester leur mécontentement, sans que cela n’ait véritablement de conséquences réelles pour la banque, puisqu’il s’agit seulement d’un vote consultatif. Or, ils ne l’ont pas fait», observe le juriste. Pour ce spécialiste du droit des actionnaires, les investisseurs n’ont ainsi «pas envoyé de signal vraiment clair au conseil d’administration à propos de la politique de rémunération de la banque».