Il fait rarement les gros titres sauf lorsqu’il s’agit d’évoquer le procès phare de Charles Taylor qui s’est ouvert en janvier 2008. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), créé en juillet 2002 pour juger les principaux responsables des pires crimes commis durant la guerre civile et ce depuis le 30 novembre 1996 (13 inculpés dont quatre sont morts), mériterait toutefois une attention plus soutenue.

Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas la Cour pénale internationale qui a innové dans le procès de Thomas Lubanga en retenant les charges de recrutement d’enfants soldats. Le TSSL s’est déjà penché sur ce crime de guerre en condamnant cinq de ses accusés. Il est aussi le premier tribunal à juger du nouveau crime consistant à diriger intentionnellement des attaques contre le personnel des missions de maintien de la paix.

La Chambre d’appel a aussi créé une jurisprudence inédite en retenant pour la première fois le crime de «mariage forcé» comme constitutif de crime contre l’humanité dans l’affaire du groupe Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC) où les trois anciens chefs ont écopé de peines allant de 45 à 50 ans de prison. La plus haute instance de ce tribunal mixte a considéré le mariage forcé comme un crime à part entière, distinct de l’esclavage sexuel, et pouvant être compris dans la catégorie des «autres actes inhumains» mentionnés dans les Statuts*.

Les juges ont considéré que les auteurs de tels mariages avaient l’intention d’imposer à leurs victimes – celles qu’on a appelées les Bush Wives, les épouses de la jungle – une association conjugale forcée incluant relations sexuelles, travaux domestiques et grossesses. Ces femmes ont enduré les douleurs de l’union mais aussi les conséquences physiques (maladies) et la stigmatisation sociale liée à leur statut. Les juges ont clairement distingué de tels mariages forcés en temps de conflit ou d’attaque des mariages arrangés par les familles en temps de paix tout en soulignant que ces derniers peuvent aussi violer les droits de l’homme. Le mariage forcé doit être compris comme une situation où l’auteur oblige une personne par la contrainte ou la menace (enlèvement, violence) à être sa partenaire conjugale, engendrant une souffrance sévère ou un dommage à la santé physique ou mentale.

Le TSSL a également joué le rôle de pionnier en matière de sensibilisation des populations touchées à travers son programme Outreach. Cette section a pour tâche d’établir des liens entre cette justice et les habitants du pays où les crimes ont été commis. Une communication d’autant plus importante lorsque le pays concerné est pauvre, essentiellement rural, avec un taux très élevé d’analphabétisme et un accès quasi inexistant aux médias. Ce travail d’information a inspiré la Cour pénale internationale qui œuvre sur le même mode pour expliquer son action et accroître sa visibilité à des milliers de kilomètres de La Haye (LT du 23.01.2009).

* Voir le dossier du «Journal de l’Association suisse contre l’impunité TRIAL (Track Impunity Always)», du 16 juin 2008.