Entre éditeurs et librairie en ligne, la bataille sur le prix des livres fait rage en Europe. Alors que les premiers revendiquent la fixation des prix au nom de la préservation de la culture et du patrimoine national, les seconds – soutenus par la Commission européenne – prônent en revanche leur libéralisation.

Le Commissaire européen à la concurrence Mario Monti a confirmé jeudi avoir lancé un raid d'inspection surprise sur un nombre d'éditeurs allemands (dont Bertelsmann), soupçonnés d'avoir bloqué leurs livraisons de livres à des discounters, qui les vendent ensuite par Internet à des prix cassés aux consommateurs allemands. Or, l'Allemagne fait partie des dix pays de l'UE qui ont opté pour le régime du prix fixe des livres, tout comme l'Autriche, l'Espagne, la France, la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Danemark et l'Italie. Seuls quatre pays ont choisi la libre concurrence: le Royaume-Uni, la Belgique, la Finlande, l'Irlande et la Suède. L'argument des éditeurs en faveur de la fixation des prix est bien connu en Europe: selon eux, sans prix fixes, les libraires en ligne et les grands magasins bradaient les livres, usurpant les revenus des éditeurs tout en leur laissant les coûts de fournir une grande variété d'ouvrages. Mais si les règles semblent claires concernant la vente directe, le plus grand flou législatif demeure quant aux ventes par Internet. Un flou que le ministre allemand de la culture Michael Naumann aurait d'abord préféré éclaircir en Allemagne, avant que la Commission européenne ne s'en mêle.

Soucieuse du respect des règles communautaires de libre concurrence, la Commission européenne avait en effet obtenu en février de l'Autriche, de l'Allemagne et de la Suisse alémanique (la Suisse romande n'a pas de loi définie) qu'elles mettent un terme à leur accord transfrontalier sur le prix fixe du livre. Un accord que ces pays ont cependant été autorisés à contourner sur le plan national: Berlin a pu conserver son système de fixation des prix entre éditeurs allemands et Vienne a adopté le 6 juin une loi sur le prix unique.

Dès le premier jour de l'abandon du régime germano-autrichien début juillet, la chaîne de librairie autrichienne Libro a néanmoins proposé aux consommateurs allemands, depuis son site Internet, des livres 20% moins chers que les prix officiellement en vigueur en Allemagne. Or, c'est justement sur ce point que les opinions divergent. Car si l'accord passé entre Vienne, Berlin et Bruxelles permet aux éditeurs de continuer à fixer les prix dans leurs propres pays, il ne s'applique en revanche pas aux ventes transfrontalières via Internet, où la libre concurrence fait loi. Avec une exception toutefois: «le vendeur ne doit pas utiliser Internet expressément pour contourner un régime de prix.» Une précision qui ne signifie pas grand-chose et que la Commission européenne s'attache maintenant à définir.

Coup de pouce au débat

Libro a donc porté plainte début juillet auprès de la Commission européenne contre les 30 éditeurs qu'elle soupçonne de lui avoir coupé les vivres. Une plainte qui a donné un coup de pouce au débat. Car si de nombreuses librairies avaient déjà fait des doléances de même nature, c'est la première fois qu'une compagnie Internet (Libro vend des livres par Internet via sa division Lion.cc) a pris position. «Nous souhaitons que ces plaintes aillent jusqu'à la Cour européenne de justice. Elles pourraient faire jurisprudence si le commerce Internet transfrontalier était exclu du système de fixation des prix», a déclaré Andre Rettberg, le patron de Libro. Mais en jouant un jeu à double tranchant, Libro est également passé dans le collimateur de la Commission, qui lors de son raid surprise de mercredi en Allemagne, a aussi envoyé des agents inspecter les quartiers généraux de Libro à Vienne. La raison est la suivante: peu après avoir déposé plainte auprès de la Commission, Libro a viré sa cuti. Des discussions ont eu lieu avec Bertelsmann (le plus grand éditeur en Allemagne, qui semble agir également pour le compte de ses collègues, selon la Commission européenne), qui ont débouché sur un accord le 28 juillet. En contrepartie d'un retour aux prix fixes pour les ventes en ligne et à la cessation de ses poursuites judiciaires, Libro bénéficie à nouveau de la coopération des éditeurs allemands. Un accord qui pourrait représenter une entrave à la libre concurrence du commerce transfrontalier, selon la Commission européenne. Celle-ci dispose de deux mois pour rendre son verdict.