Nouvelles technologies obligent, les prix payés par les concurrents pour utiliser l’infrastructure de télécommunication de Swisscom devraient être calculés sur de nouvelles bases. Le Département fédéral de la communication a mis mercredi dernier une révision d’ordonnance en consultation jusqu’au 21 juin.

Ces modifications devraient aboutir à moyen terme à une baisse modérée des prix d’accès réglementés, affirme le DETEC. Elles devraient déployer leurs effets sur trois ans afin de faciliter l’adaptation de Swisscom aux nouvelles conditions.

La réglementation actuelle, issue de la libéralisation du dernier kilomètre («last mile») de Swisscom, est basée sur le fil de cuivre. Or de nouvelles technologies, notamment la fibre optique, sont en train de s’imposer. Le principe de base resterait le même. Pour fixer les prix d’accès, la Commission de la communication (ComCom) se réfère aux coûts que devrait supporter l’entreprise si elle investissait elle-même dans la construction de sa propre infrastructure. Certaines adaptations devraient néanmoins être introduites.

Avec la méthode proposée, on obtient une divergence de 25% si le rendement espéré avec un raccordement à fibre optique est de 64 francs et de 48 francs avec le cuivre. Résultat: si le raccordement à fibre optique coûte 20 francs, celui au cuivre se montera à 15 francs (75% de 20 francs).