Les Etats-Unis offriraient l’«impunité» aux onze banques suisses qui auraient aidé des clients américains à échapper au fisc de leur pays. C’est ce qu’affirme la dernière édition de la SonntagsZeitung, qui détaille l’accord que Michael Ambühl, le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, aurait dévoilé aux établissements concernés vendredi.

Ces derniers pourraient signer chacun un accord du type de celui conclu par UBS qui leur garantirait d’éviter des poursuites, selon le journal, qui cite une source proche du dossier. Les banques devraient en échange payer une amende dont le total pourrait atteindre 3 milliards de dollars selon un avocat new-yorkais. Elles devraient aussi s’engager à accepter des demandes d’entraide judiciaire facilitées et à donner aux autorités américaines toutes les informations sur leurs activités de gestion de fortune offshore avec des clients américains.

Délai au 20 décembre

Selon la SonntagsZeitung, les banques auraient jusqu’à demain pour se prononcer. Les trois premières banques concernées – Credit Suisse, la Banque cantonale de Bâle et HSBC Suisse – auraient jusqu’au 31 décembre pour fournir la correspondance avec leurs clients américains, les informations sur leurs activités américaines et le nom des gérants offshore. Les autres banques concernées sont Julius Baer, Wegelin, LLB, Neue Zürcher Bank, la Banque cantonale de Zurich, Hapoalim, Leumi et Mizrahi Bank.