Asile

Requérants vaudois non renvoyés: un million de francs de subvention fédérale en moins

Le canton de Vaud n’expulse pas autant que Berne le lui ordonne. Mais cette politique a un coût: la Confédération sanctionne

Le canton de Vaud désobéit à la loi fédérale sur l’asile (LAsi) et en paie les frais. Entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, la subvention fédérale pour l’encadrement des requérants a été supprimée au canton de Vaud dans 121 cas «pour un montant estimé à un million de francs», ainsi que l’annonçait lundi Simonetta Sommaruga. La conseillère fédérale répondait à une question soulevée par Michaël Buffat, conseiller national UDC (VD), concernant l’impact sur le canton du nouvel amendement introduit dans la loi sur l’asile (LAsi) en octobre 2016.

Selon l’article en question, la Confédération peut couper les subsides aux cantons dans les cas où ces derniers ne remplissent pas leurs obligations de renvoi. Les indemnités forfaitaires aux cantons versées par Berne, qui dispose d’un monopole décisionnel dans le domaine de l’asile, couvrent l’aide sociale et l’assurance maladie des requérants ainsi qu’une partie des frais d’encadrement.

«Le Conseil d’Etat vole l’argent des Vaudois»

Michaël Buffat est remonté: «Le non-renvoi des requérants déboutés est une bombe à retardement. Ces gens ne peuvent pas travailler. En outre, passé un certain délai, il n’est plus possible de faire valoir les accords de Dublin auprès du premier pays dans lequel la personne s’est enregistrée.» Le cas vaudois est grave, insiste le parlementaire, selon qui la Confédération aurait même mobilisé «un groupe spécial» destiné à résoudre le manque d’observance du canton. «Le Conseil d’Etat vole l’argent des Vaudois», déclare l’élu UDC, qui a dénoncé l’affaire à la Cour des comptes vaudoise.