revue de presse

$ 10 000 000 000 d’amende: les compteurs s’affolent pour BNP Paribas

Le magot que les autorités américaines exigent pourrait être nettement plus élevé que prévu, à en croire le «Wall Street Journal». Il s’agirait alors de l’une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque

Ce n’est certes pas pour des pratiques d’aide à l’évasion fiscale que les autorités américaines veulent maintenant poursuivre BNP Paribas. Par comparaison, les 2,5 milliards de dollars réclamés à Credit Suisse (CS) semblent peanuts, selon l’expression consacrée. Non, Washington reproche à la banque française d’avoir contourné, entre 2002 et 2009, des sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba, en menant des transactions en dollars vers ces pays. Montant de l’amende réclamée: $ 10 000 000 000! Dix milliards, soit deux fois plus que le montant évoqué jusqu’alors et quatre fois plus que celui demandé à CS: il s’agirait d’une peine record pour une banque.

C’est le Wall Street Journal qui a sorti ce chiffre jeudi. Et c’est un «coup de tonnerre» aux yeux du Nouvel Observateur: amende record. Et menace du retrait de la licence bancaire, ce qu’a évité CS. Certes encore, «BNP négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards», écrit le quotidien américain, cité dans une dépêche de l’AFP. Mais «l’amende serait en tout cas au-dessus de 5 milliards de dollars», indique «une source proche du dossier ayant requis l’anonymat». Quoi qu’il en soit, le montant, colossal, représente peu ou prou une année de profits pour la banque. Ce que d’aucuns considèrent aussi comme relativement négligeable, à côté d’autres risques.

L’enjeu de la licence

«Les jours passent et les enchères montent», donc, analyse Le Monde. «Les compteurs s’affolent», même. «Alors qu’en février BNP Paribas avait annoncé avoir provisionné 1,1 milliard de dollars dans ses comptes pour faire face à ces poursuites, le montant a rapidement grimpé.» Et, «au-delà des pénalités financières, lourdes», l’enjeu «consiste surtout à éviter de perdre temporairement» cette fichue licence, donc l’«autorisation de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis». Bref: tout «cela constituerait un sérieux revers pour BNP Paribas, qui réalise depuis sa base new-yorkaise au travers de sa banque d’investissement, son activité de corporate finance et celle de trading, une part substantielle de sa profitabilité».

Mais attention, «cette fuite dans la presse américaine pourrait n’être qu’un moyen d’accroître un peu plus la pression», aux yeux des Echos. Ainsi, la justice américaine pourrait forcer BNP à plaider coupable, «comme l’a fait Credit Suisse il y a deux semaines». Et un tel aveu «pourrait avoir des conséquences très négatives». De facto, «certains investisseurs, notamment les fonds de pension, n’ont pas le droit de faire des affaires avec des établissements ayant plaidé coupable». Tout l’enjeu, dans cette affaire, «est de savoir qui devra plaider coupable: s’il s’agissait du groupe BNP Paribas, les conséquences seraient désastreuses. Elles le seraient un peu moins s’il s’agissait de la filiale américaine, et encore moins s’il s’agissait du seul pôle banque d’investissement de celle-ci. […] La banque pourrait alors transférer ces activités vers les filiales n’ayant pas eu à plaider coupable, et faire de la «mauvaise filiale» une coquille vide.»

«Le vrai risque est au tribunal»

Oubliez l’amende, «le vrai risque est au tribunal», confirme Le Huffington Post. Car, «même responsables, les grandes banques ont souvent été sauvées grâce à l’argument «too big to fail», qui résume l’importance de leur préservation au nom de la stabilité du système financier. A ce concept s’ajoute aussi le «too big to jail», qui explique qu’une banque ne peut pas non plus être «emprisonnée», au nom de l’équilibre financier.» Sauf que «les autorités judiciaires américaines ont développé une justice par la transaction», expliquent Christian Chavagneux et Thierry Philipponnat dans leur ouvrage La Capture, cité par LaTribune.fr.

Comment ça se passe? «On propose à l’entreprise concernée d’éviter la publicité d’un long procès, des perquisitions médiatisées et le risque de perdre son droit d’exercer sur le marché américain. Autrement dit, ça coûte des milliards de dollars, mais évite une condamnation pénale et ses risques collatéraux en matière de réputation.» Mais cette fois, Eric Holder, le ministre de la Justice, «veut faire un exemple», éventuellement aller au pénal, suggère-t-on: «Un tel affront est rarissime dans l’histoire bancaire.» Pour l’éviter, Laurent Fabius aurait même «tenté d’intervenir». En vain, selon Paris Match.

«Haro sur le baudet?»

Le blog «Démystifier la finance» du Monde , qui titre «Haro sur le baudet?», écrit cependant qu’il est «irrespectueux de traiter de baudet BNP Paribas», dans un article aussi documenté que culturellement intéressant. Car «la phrase de Jean de la Fontaine nous a rappelé aussi que «selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir». En l’espèce, la Cour est Washington, où se disputent pour un pouvoir monarchique et héréditaire les Bushes et les Clintons, dans une lutte qui rappelle la guerre entre Capétiens et Plantagenêts.» Quelle prose, quelle prose!

«Cela ne signifie évidemment pas que BNP Paribas est innocente», poursuit le fin lettré. «Les banquiers concernés ont probablement considéré – avec l’appui convergent des cabinets d’avocats – que la réglementation née des attentats du 11 septembre 2001, le USA Patriot Act, ne s’appliquait pas à leurs opérations hors des Etats-Unis. Malheureusement, le fait que les transactions (vraisemblablement le financement du négoce du pétrole iranien) se faisaient en dollars impliquait que leur liquidation s’effectue aux Etats-Unis: en effet les opérations en devises se nouent et se dénouent dans le pays où la devise est émise.»

Merveilleux? Non, pragmatique

D’où un léger soupçon. La manœuvre serait-elle «une manière comme une autre de «défendre» les banquiers US… en plombant leurs concurrents européens?» se demande LeBlogFinance. Qui tire aussi l’inévitable parallèle avec la concession faite par CS, «que les enquêteurs américains tenteraient […] d’obtenir de la part de BNP Paribas. Parmi les arguments invoqués par la justice US pour infléchir la position française: la cotation de Credit Suisse n’a pas été pénalisée par l’issue des négociations. Ou quand la justice américaine base son argumentation sur les cours de la bourse. Merveilleux, n’est-ce pas?»

Non, pragmatique. Comme la «pragmatique sanction» qui «désignait en France, en Espagne et dans le Saint-Empire romain-germanique un acte d’approbation solennelle portant sur une question particulière», économique ou politique, peu importe, ou les deux à la fois. Elle était signée par le souverain (le ministre Holder) après qu’une assemblée (le Sénat US) eut été consultée et que «des juristes eurent rendu leur avis». Ce ne sont pas eux qui manquent à Washington.

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