Opinion

125 ans, et après? Des comités citoyens pour innover en démocratie directe

Alice el-Wakil Quincerot, doctorante en théorie politique, pense qu’on peut renouveler la manière dont les électeurs se déterminent sur une initiative et prône l’exemple des groupes de réflexions citoyens dans l’Etat américain d’Oregon

Alors que commence la 126e année du droit d’initiative populaire helvétique, sa légitimité continue de soulever d’intenses discussions. On déplore entre autres que les citoyens suisses ne prendraient pas leurs décisions de façon appropriée, autrement dit en s’appuyant sur des arguments solides et en pesant sérieusement le pour et le contre des propositions soumises au vote.

Les principales solutions pour remédier à cette situation tournent depuis longtemps autour de deux propositions: il faudrait soit rendre la brochure explicative du Conseil fédéral plus accessible ou faire des clips vidéo pour mieux expliquer les enjeux d’une votation à un plus large public, soit augmenter le nombre de signatures requises pour lancer une initiative afin d’en limiter la quantité pour que les débats sur chaque initiative soient plus approfondis.

Ces propositions ont en commun de se contenter de modifier certains aspects de la procédure d’initiative qui font déjà partie de notre système politique et de présupposer que seules les élites politiques sont aptes à informer les citoyens sur les initiatives. Mais si l’objectif est d’amener ces derniers à améliorer la qualité de leur réflexion avant le vote, cette approche est insuffisante.

Inclure les citoyens avant les votations

Dans l’Etat américain d’Oregon, une procédure innovante d’«Evaluation d’initiative par les citoyens» (Citizens’Initiative Review) accompagne depuis 2010 les votations populaires. Elle permet à un groupe de 20 à 24 citoyens tirés au sort de se réunir avant certains votes sur des initiatives afin d’examiner pendant 5 jours la proposition de loi. Le mode de sélection et de dédommagement des membres assure que le groupe représente les différents segments de la société et régions de l’Etat.

Les 4 premiers jours, les participants entendent des témoins, des partisans et des opposants de l’initiative, ainsi que des experts, et délibèrent tous ensemble ou en petits groupes. Le dernier jour, ils rédigent un compte rendu commun d’une page contenant trois éléments: les informations importantes sur lesquelles tous les participants s’accordent; les arguments pour et contre l’initiative qu’ils ont trouvés les plus convaincants; et la proportion de membres du groupe pour et contre l’initiative. Ce compte rendu est publié dans la brochure explicative distribuée à tous les citoyens.

Innovation démocratique

Une telle innovation démocratique encourage les citoyens à se construire activement une opinion grâce au fait que ce ne sont plus seulement les élites qui informent les votants sur les initiatives, mais aussi les citoyens eux-mêmes. Pour les votants, le compte rendu est un moyen d’accéder facilement aux arguments qui ont permis à d’autres citoyens sans objectifs politiques particuliers de se décider dans un contexte d’information privilégié. Et les participants apprécient cette opportunité d’aider leurs concitoyens et d’en apprendre plus sur une question politique précise et sur la manière d’y réfléchir et d’en débattre.

Sur le long terme, on peut espérer que les membres du groupe dissout conservent un mode de réflexion similaire avant de voter – alors que le tirage au sort des futurs participants permet l’inclusion d’un nombre grandissant de personnes dans ce processus.

Les citoyens comme acteurs

La procédure d’«Evaluation d’initiative par les citoyens» devrait bien sûr être adaptée aux spécificités du contexte politique suisse pour pouvoir y être mise en œuvre. Mais elle exemplifie la manière dont il est possible d’innover en démocratie directe.

Sans remettre en cause le travail essentiel des partis et des autorités politiques en termes de structuration de la politique et de diffusion de l’information, il serait constructif de réfléchir à de nouvelles manières d’inclure les citoyens comme acteurs dans les processus de réflexion sur les enjeux politiques. Et ceci au travers d’une caractéristique de la démocratie directe peu utilisée en Suisse: la discussion entre citoyens.


Alice el-Wakil Quincerot, doctorante en théorie politique, Université de Zurich et Centre de la Démocratie d’Aarau.

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