La chronique

Droits de l’homme

La Convention européenne des droits de l’homme est entrée en vigueur en 1953, et nul ne pouvait soupçonner à l’époque que ses principes très respectables pourraient conduire aux arrêts controversés qui sont aujourd’hui rendus en son nom, constate Marie-Hélène Miauton

La chronique

Droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est trop laxiste… Ses décisions n’ont plus rien à voir avec les principes originels de la Convention des droits de l’homme… Il est grand temps de reprendre le pouvoir aux juges européens… La convention a été détournée en un moyen pour des juges déraisonnables d’étendre les droits humains d’une façon qui n’était pas l’intention première…

Voilà, penserez-vous, une nouvelle charge de l’UDC contre l’UE et un de ces coups de gueule dont elle a le secret pour affirmer la suprématie du droit national sur les institutions internationales. Mais non, ce n’est pas de Suisse que vient ce discours, mais de Grande-Bretagne, par la voix de son ministre de la Justice et de son premier ministre, qui souhaitent que le parlement du Royaume-Uni puisse rejeter les arrêts de la CEDH trop souvent détournés en faveur des criminels, selon eux.

A n’en pas douter, beaucoup d’autres pays européens doivent approuver in petto la position des Anglais, si l’on en croit leurs réactions souvent outrées face aux désaveux qu’ils subissent de la CEDH. En effet, ils sont tout autant condamnés que la Suisse, qui a subi quatorze revers sur les vingt-quatre recours déposés en 2012 et 2013, ce qui représente quand même un taux de près de 60%. Ce chiffre diminuera d’autant mieux que, désormais, on a l’impression que le Tribunal fédéral rend des arrêts «conformes» pour ne pas être débouté. Le peuple suisse s’interroge sur les étranges décisions de son instance judiciaire supérieure, voire s’en offusque, mais il les accepte peut-être mieux, ou moins mal, que si elles lui venaient de Strasbourg.

La Convention européenne des droits de l’homme est entrée en vigueur en 1953 et, à bien la relire, nul ne pouvait soupçonner à l’époque que ses principes hautement respectables pourraient conduire aux arrêts qui sont actuellement rendus en son nom. Il faut dire qu’il est devenu pratiquement impossible d’expulser un étranger du moment qu’il est resté quelques années dans un pays, quand bien même il y aurait pratiqué assidûment des activités délictueuses. Et s’il y a dispersé quelques enfants, la protection des familles l’emportera. Que ces «familles» soient successives ou cumulatives, décomposées ou recomposées, oubliées ou maltraitées, voire instrumentalisées pour parvenir à rester sur place, là n’est pas la question, affirme Strasbourg, qui applique ainsi les principes à la lettre au lieu d’y introduire un peu de bon sens.

Sachant que, pour recourir à Strasbourg, l’avocat d’un accusé doit être passé par toutes les voies de recours offertes par sa propre juridiction, on se demande comment la CEDH peut si souvent désavouer tous ces juges successifs qui se sont montrés unanimes sur un cas? Y aurait-il deux types de magistrats: ceux qui savent ce que signifient les droits humains et tous les autres qui y seraient insensibles? Non, évidemment, mais Strasbourg entretient maladroitement la méfiance des peuples envers les instances européennes. Chez nous comme ailleurs!

mh.miauton@bluewin.ch

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