Opinion

En 2019, qui décidera en Suisse: vous ou les juges étrangers?

OPINION. Le 25 novembre prochain, nous serons appelés à définir une norme. En votant oui à l’initiative pour l’autodétermination, le peuple déterminera qu’en ultime recours, le droit constitutionnel suisse prime sur les traités internationaux, écrit Kevin Grangier, membre du comité de l’ASIN

Selon le Larousse, une norme est «une règle, un principe, un critère auquel se réfère tout jugement» et le 25 novembre prochain, les Suissesses et les Suisses seront appelés à définir une norme. En votant oui à l’initiative pour l’autodétermination, le peuple déterminera qu’en ultime recours, le droit constitutionnel suisse prime sur les traités internationaux. Dans le cas contraire, le peuple confirmera la jurisprudence du Tribunal fédéral qui place les traités internationaux en dessus du vote des Suisses.

Le TF a changé la norme

En novembre 2010, le peuple et les cantons suisses ont approuvé l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers. Au moment même où il a été accepté, le texte de l’initiative est devenu le nouvel article 121 de la Constitution fédérale. Dans le cas présent, les étrangers coupables des infractions prévues par le nouvel art. 121 al. 3 Cst devaient faire l’objet d’un renvoi, tel que la volonté populaire l’exigeait. Le 12 octobre 2012, alors qu’il traitait un recours, le Tribunal fédéral a décidé de faire primer l’art. 8 CEDH sur l’art. 121 al. 3-6 Cst. Par sa décision, le Tribunal fédéral a arrêté qu’un article d’une convention internationale était supérieur à une décision souveraine du peuple et des cantons suisses.

Cet arrêté du Tribunal fédéral (ATF 139 I 16) a donc modifié la norme connue jusqu’alors. Désormais, la source suprême du droit en Suisse n’est plus la Constitution, mais le droit international. Par voie de conséquence, le peuple n’est plus l’autorité suprême en Suisse depuis le 12 octobre 2012. Il n’est plus celui qui décide en dernier recours et ça, c’est dangereux pour notre avenir!

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En 2019, qui décidera de votre droit aux vacances: vous ou Wall Street?

Souvenez-vous, au printemps 2012, les Suissesses et les Suisses avaient refusé une initiative populaire exigeant six semaines de vacances par année, suscitant du même coup l’émoi de la gauche française alors en campagne pour l’élection présidentielle. «Mais qui est donc ce peuple de fous qui refuse volontairement d’augmenter ses vacances?» entendait-on en France. Cette anecdote nous rappelle que les Suissesses et les Suisses – contrairement aux affirmations méprisantes maintes fois lues et entendues à leur sujet – ne sont pas des moutons qui votent tout et n’importe quoi au moindre susucre agité sous leur nez.

Cette anecdote nous renvoie à la prospérité de la place économique suisse. Demain, si une cour de justice internationale décrète que tous les salariés ont droit à six semaines de vacances et que toutes les entreprises de 10 employés ou plus ont l’obligation d’engager un délégué syndical et que la Suisse n’a plus le droit de faire autrement, alors notre pays n’a plus aucun avantage économique par rapport au reste du monde. Pour rester libre et compétitive, la PME suisse doit garder sa liberté de manœuvre et de décision.

En 2019, qui décidera ce qu’il y a dans votre assiette: vous ou l’industrie agroalimentaire?

Les Suissesses et les Suisses refusent de devoir manger des OGM. Mais si demain il est décrété que l’industrie agroalimentaire a le droit de doper sa production grâce aux OGM et que le peuple suisse n’a plus le dernier mot chez lui, alors – en bons consommateurs dociles – nous mangerons ce que l’industrie agroalimentaire aura jugé bon pour son chiffre d’affaires.

A ce titre, il est utile de rappeler aux partisans de l’initiative pour la souveraineté alimentaire – soumise au scrutin le mois dernier – que le texte prévoyait explicitement des mesures contraires aux dispositions de l’OMC et à des accords de libre-échange. Avoir soutenu l’initiative agricole de septembre et refuser l’initiative pour l’autodétermination en novembre reviendrait à autoriser la commande d’un café au restaurant tout en interdisant ensuite sa consommation.

La différence est la force de la Suisse

Petit pays, la force de la Suisse réside dans sa différence! Elle doit être capable d’innover, d’aller vite et de proposer des alternatives dans le grand échiquier mondial. Or, si nous perdons le pouvoir de décider, alors nous perdons le pouvoir d’être différent, innovant, audacieux et meilleur. Donnons-nous les moyens de prospérer et gagner en votant oui à l’autodétermination le 25 novembre.


Kevin Grangier est membre du comité de l'Action pour une suisse indépendante et neutre.

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