Il est temps que le débat national voulu par le Conseil fédéral sur la question européenne s’engage dans un cadre précis. L’annonce de la mort clinique de l’accord institutionnel est prématurée, comme celle de Mark Twain. Ne sortons pas les mouchoirs. S’il est vrai que le peuple paraît peu enclin aujourd’hui à l’accepter, on a aussi vu qu’au fur et à mesure d’une campagne d’explication bien menée, les opinions changeaient et le oui reprenait toutes ses chances.

Depuis Victor Hugo, on sait que «la Suisse vit en paix et trait sa vache». C’est toute la philosophie de notre président de la Confédération. Il met sa vache à toutes les sauces – hier encore il comparaît le processus politique de la démocratie suisse à la rumination des bovidés, ce qui justifierait encore plus de patience. Mais il ferait bien d’en finir avec ses vacheries. Attendons les élections européennes de ce printemps, dit-il à Vienne, il sera peut-être plus facile de traiter avec la nouvelle Commission européenne. C’est une triple provocation: il sabote la consultation qui s’ouvre, s’écarte de la position du Conseil fédéral et insulte la Commission actuelle.

La Suisse rappelée à ses obligations

Il faut rappeler qu’il ne s’agit pas de la tentative d’une puissance arrogante de réduire un peuple rétif à son empire. Nous parlons d’un accord de commerce et de coopération avec une entité démocratique forte, dotée d’un projet politique qui a favorisé la paix, la stabilité et la prospérité de l’Europe et qui est notre principal partenaire commercial, dans la recherche scientifique et les échanges. Nous nous sommes liés à l’Union européenne sur la base des quatre libertés qui sont au cœur de sa politique, y compris la libre circulation des personnes.

Les accords que nous avons conclus nous donnent un accès privilégié au marché européen, tenant compte de notre situation géographique. Nous aurions préféré dans un monde idéal faire partie d’une simple zone de libre-échange avec nos voisins, mais elle ne s’est jamais matérialisée. Nous devons donc accepter les règles du jeu en vigueur sur le territoire des pays avec lesquels nous échangeons nos travailleurs, nos biens, nos services, nos capitaux. Le rapport de force nous est défavorable pour de simples raisons physiques – 500 millions de consommateurs contre huit millions, mais nous avons mis au point un système équilibré pour le gérer.

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Toutefois, de l’avis des Etats membres, notre interprétation de l’accord sur la libre circulation des personnes n’est pas compatible avec l’objectif recherché en commun. Depuis 2008, ces Etats ont régulièrement appelé la Suisse à respecter ses obligations. A leurs yeux, les mesures d’accompagnement freinaient ou entravaient la réalisation de la libre circulation. L’adhésion à l’Union européenne, qui était l’option stratégique de la Suisse depuis 1992, aurait permis de corriger le problème décelé. Comme la Suisse y a renoncé en 2006, l’UE a demandé l’ouverture de négociations portant notamment sur ce point. Nous avons fini par l’accepter mais en excluant du champ de la négociation ce qui formait le litige principal. Etait-ce bien raisonnable? Dans les autres secteurs, des compromis ont été trouvés.

Fâcheuse collision de dates

Cette question ne doit rien au Brexit (nous acceptons la libre circulation des personnes, divergeons quant à ses modalités d’application), même si la procrastination aboutit à une fâcheuse collision de dates. Pour ce qui est du contexte, la Commission agit sur demande du Conseil européen, donc des Etats membres, y compris nos pays voisins. Enfin, les problèmes politiques qui affectent l’UE ne touchent pas au fonctionnement du marché intérieur. C’est une illusion de croire dans ces conditions que le salut viendra d’un nouveau parlement, d’une nouvelle Commission dans lesquels l’influence populiste nationaliste sera plus importante et moins exigeante à notre égard. Au contraire, les pays illibéraux ne sont pas les moins demandeurs d’une libre circulation sans entraves pour leurs personnels détachés…

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