L’accord institutionnel avec l’UE a donné lieu, la semaine dernière, à un débat urgent au Conseil national, aux travaux de la Journée de politique étrangère, organisée par l’Association suisse de politique étrangère et le think tank Foraus et à une interview à la SonntagsZeitung du conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères. Il s’agit à la fois de poser un diagnostic sur les causes de l’arrêt brutal des négociations par le Conseil fédéral et de dessiner les contours de la future relation avec l’UE.

Il est frappant de constater que les récents rapports du Conseil fédéral prennent pour point de départ le 18 décembre 2013, soit le jour où le Conseil fédéral a fixé les termes du mandat de négociation. Tout ce qui précède est considéré comme des «entretiens exploratoires» sur lesquels il n’y aurait pas lieu de s’arrêter. En fait, le Conseil fédéral efface purement et simplement les événements de 2012, année charnière au cours de laquelle la Suisse a proposé à l’Union européenne d’entamer des négociations. Celles-ci devaient porter sur la reprise du droit communautaire par la Suisse afin d’assurer l’homogénéité du marché intérieur, considérée comme étant de l’intérêt de notre pays. Mme Eveline Widmer-Schlumpf, présidente de la Confédération, en a informé le président de la Commission, M. José Manuel Barroso, en date du 15 juin 2012, en réponse aux demandes pressantes du Conseil des ministres de l’UE de 2008 et de 2010.