Accord-cadre institutionnel: l’UE a-t-elle été inflexible?

Il y a une année, le Conseil fédéral refusait de signer le projet d’Accord cadre institutionnel (InstA). Pour justifier sa décision, il invoquait l’inflexibilité de Bruxelles. Au contraire, la Commission européenne affirmait avoir «accepté de nombreuses et importantes concessions par rapport à ses objectifs initiaux». Afin d’y voir plus clair dans ce débat, nous avons comparé les mandats de négociation de la Commission avec le texte de l’InstA de 2018, ainsi qu’avec le résultat des négociations qui se sont étendues jusqu’en mai 2021. Pour ce faire, nous avons eu accès à des documents confidentiels de l’UE.