L'amélioration du fonctionnement de la démocratie directe par une meilleure prise en compte des vœux réels du peuple dans l'élaboration de la législation fédérale – sans perte de temps – n'est pas chose simple. L'issue du scrutin sur l'assurance maternité le rappelle.

Tout récemment, une nouvelle initiative baptisée «Pour un référendum constructif» a abouti. Elle a pour but de permettre au peuple de se prononcer séparément, sur certains points d'une législation élaborée par le parlement fédéral. Cette initiative n'a pas trouvé grâce devant le Conseil des Etats pour les motifs suivants:

Les projets de lois complexes, équilibrés avec peine, seraient menacés;

La cohérence des contre propositions avec le texte de base ne peut être assurée;

Les votations successives font perdre la vue d'ensemble;

Le processus législatif serait au ralenti.

Les risques évoqués ne sont pas minces et il est probable que le Conseil national, qui doit encore se prononcer, en tiendra compte.

Ce serait l'échec d'une tentative sincère qui néanmoins persiste à consulter le peuple a posteriori et ouvre la porte à un nouveau ralentissement procédural. Il y a là cumul de deux faiblesses, comme dans le système existant.

Une troisième faiblesse est encore plus illustrative de l'inadéquation du mode de questionnement actuel. A l'issue du vote sur l'assurance maternité, l'on a pu lire en première page de l'hebdomadaire Domaine Public du 18 juin: «Il faudra attendre… que tombent les résultats du sondage Vox… Seules ces indications permettraient d'identifier les points de résistance…»

Remédier à ces trois faiblesses principales du système actuel me paraît nécessaire sans supprimer le droit de référendum mais en faisant en sorte que les motifs de l'exercer soient atténués d'emblée.

Le défi

Il faut prendre en considération que le temps de l'analphabétisme est révolu et que la grande majorité de nos concitoyennes et concitoyens, s'ils ne sont pas des experts en chaque matière, savent parfaitement selon quels principes ils veulent que se réalise le bien public et n'entendent pas avoir à répondre avec délectation par oui ou par non sur l'admissibilité de certains amalgames à la composition desquels ils n'ont pas été associés.

Il faut aménager les conditions nécessaires pour éliminer les risques d'équivoque, de malentendu, d'abstention et de défiance dont le système actuel est porteur parce qu'il réduit trop les possibilités du peuple de faire connaître sa volonté d'une part avant que les travaux législatifs ne commencent et, d'autre part, à leur terme, lors de la consultation par le vote déclenché par référendum.

Le jeu politique est actuellement fermé car conçu pour contraindre le citoyen à choisir ce qui reste en cause après que le gouvernement et le parlement ont écarté toutes les autres options envisageables.

Le jeu fermé est acceptable et nécessaire pour régler des modalités d'application, mais il ne l'est pas pour modifier ou définir les principes des lois.

Une nouvelle procédure

Les techniques de questionnement et les techniques informatisées de dépouillement des questionnaires doivent être utilisées non seulement dans le domaine de l'économie mais également en matière politique pour permettre le dialogue entre les citoyennes et les citoyens et les autorités législatives. Le dialogue est essentiel du moins sur l'essentiel.

Dans cet esprit, la procédure de vote doit prévoir deux phases.

Une préconsultation, faite à l'occasion d'une votation ordinaire, devrait d'emblée permettre de savoir si, et selon quels principes, le corps électoral souhaite qu'une législation soit élaborée ou révisée. Une telle méthode, axée sur la préconsultation, impliquerait une meilleure information, permettrait une plus large participation, assurerait une plus grande transparence législative, éviterait d'entamer des révisions législatives dont la majorité ne veut pas et permettrait de connaître les attentes réelles des citoyennes et des citoyens.

Quant au vote éventuel sur référendum, il devrait certes intervenir sur l'acceptation ou le rejet mais cette question devrait être complétée par d'autres ayant trait aux principes et aux orientations essentiels souhaités ou refusés. Ce complément permettrait, en cas d'acceptation de la législation, d'élaborer des dispositions d'application conformes aux vœux émis et, en cas de refus, de tenir compte d'avis explicites et fiables pour remettre l'ouvrage sur le métier.

Cette procédure implique la prise en compte de six exigences:

l Procéder à une préconsultation populaire avant que d'engager toute réforme constitutionnelle ou législative et l'organiser à l'occasion d'une autre votation déjà agendée;

l Pour cette préconsultation, élaborer un questionnaire portant sur le point de savoir d'abord si une modification du droit existant est souhaitée ou non et ensuite sur les principes et les objectifs essentiels auxquels cette modification devrait obéir;

l Pour le vote après référendum, compléter le bulletin oui-non par les questions utiles sur les motifs du refus et sur les attentes insatisfaites;

l Pour ces opérations, suivre une méthode de questionnement analytique et utiliser un système de dépouillement informatisé;

l Remettre le matériel de vote par poste et favoriser le vote par correspondance;

l Enfin et surtout, informer préalablement sur les incidences concrètes et globales des choix à court et long terme.

L'espérance

L'introduction d'une préconsultation sur les orientations souhaitées par le peuple et l'aménagement d'un vote plus complet et interprétable ne sont pas hors de portée.

Renoncer à laisser le peuple influer sur les questions de principe obligerait à accepter la faiblesse du système actuel où les partis (souvent déphasés) et les associations et groupes de pression (souvent partiaux) sont les partenaires privilégiés du dialogue avec les autorités. L'écran entre le peuple et le législateur ne doit pas, en démocratie directe, être de même nature qu'en démocratie indirecte. La démocratie a certes besoin de groupements, de cercles de réflexion, de porte-parole et d'élus mais elle ne peut être vivante sans une information et sans une participation élargies à la base.

Actuellement, l'on exclut les citoyens qui ne sont pas engagés dans un parti ou actifs dans un groupe de pression consulté de toute participation active à l'élaboration des principes et des objectifs en fonction desquels seront élaborées les lois qui régiront leur vie. Or la plupart des gens ne sont plus engagés dans la vie sociale comme dans le passé. Ils sont isolés.

Cette exclusion a pour conséquence l'indifférence, la chute de la participation aux votations, l'accroissement de la méfiance à l'égard des autorités, la fragilisation de la cohésion sociale et des échecs législatifs aussi coûteux que diviseurs. Le vote sur l'assurance maternité en est la démonstration.

Si ceux qui se sont fait élire ne cherchent pas à donner une chance d'intelligence à la démocratie directe, elle deviendra de moins en moins praticable et devra être abandonnée.

Ce n'est pas le peuple qui manque de bon sens, c'est la procédure qui manque de finesse.

Qui relèvera ce défi?

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