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Ada Marra réplique à Guillaume Barazzone sur la RIE III.
© GAETAN BALLY, Keystone

Opinion

Ada Marra réplique à Guillaume Barazzone sur la RIE III

Il est difficile de faire confiance aux cantons quant à la gestion des compensations prévues par la RIE III, estime Ada Marra, conseillère nationale, membre de la commission de l’économie et des redevances

Ainsi donc, le démocrate chrétien conseiller national et membre de l’exécutif du canton de Genève Guillaume Barazzone était généreusement interviewé sans contradiction le 16 mars dernier dans ce quotidien, à propos de la réforme des entreprises III (RIE III) qui était traitée le jour même au Parlement, laissant le champ libre à toutes une série d’inexactitudes, voire d’appréciations très hasardeuses. Il accusait ainsi le PS de poignarder les villes dans le dos.

Quel était donc cet acte de haute trahison? La majorité du groupe PS a voté la version du Conseil fédéral de 1 milliard de compensations aux cantons et non pas celle du Conseil des Etats, de 1,2 milliard dans le cadre de cette révision.

Ce qu’a omis de dire Monsieur Barazzone

Mais il a omis de dire la chose suivante: le PS a voté un amendement qui parle spécifiquement du soutien de la Confédération aux villes lors de cette réforme. Parce qu’il faut bien admettre qu’il est difficile de faire confiance aux cantons quant à la gestion de ces compensations. Il est certain que ceux-ci vont profiter de cette manne fédérale non pas pour soutenir les villes qui elles aussi vont perdre de l’argent dans l’opération RIE III, mais pour décider d’un taux d’imposition des entreprises le plus bas possible. La fin de l’interview de M. Barazzone le montre très bien puisque pour lui, son adversaire direct c’est le canton de Vaud qui a décidé un taux de 13, 7%. Il souhaite donc un taux pour Genève de 13%. C’est en cela que l’argument du groupe PS se tient. Aider les villes oui, mais pas exclusivement à travers les cantons. Ceux-ci n’ont qu’une idée en tête, la concurrence intercantonale.

Cette idéologie du «baisser les impôts» n’a jamais aidé ni les citoyens ni les grandes villes. Ainsi, tous les cantons, et ils sont nombreux, qui aujourd’hui se retrouvent à devoir faire des économies, le doivent à des décisions désastreuses en ces dernières décennies de baisse d’impôts, toujours au nom du sacro saint principe de la concurrence fiscale intercantonale. Or, dans notre système fédéral, lorsqu’un échelon vient à manquer dans ses prestations, ce sont les échelons en dessous qui doivent assumer.

Ce sont les villes qui souffrent

Le transfert des charges voté régulièrement par la majorité de droite au Parlement PLR-UDC, avec la complicité du PDC alourdit justement les charges des villes qu’il prétend défendre. Ainsi, le durcissement voulu lors de la dernière révision de l’assurance-chômage a coûté bien quelques millions à la ville de Lausanne. En effet, en réduisant l’accès à cette assurance pour les chômeurs, ceux-ci ont glissé plus rapidement dans le système de l’aide sociale, financée par les communes dans plusieurs cantons.

Mais pour en revenir à la réforme fédérale des entreprises, le PS ne veut effectivement pas affaiblir les caisses de la Confédération pour simplement aller renforcer celles des cantons. Nous ne devons pas avoir la même logique des transferts des charges en inventant le transfert des déficits. Le parti socialiste, comme il l’a toujours fait notamment dans les villes par des politiques sociales et progressistes par exemple en matière d’accueil de la petite enfance ou du logement, veut penser aux citoyennes et citoyens d’abord.

Il faut imposer entièrement les dividendes

Cette réforme des entreprises ne doit pas se financer par des pertes à la collectivité, mais par les entreprises et les actionnaires qui vont profiter des allégements fiscaux. C’est dans cette optique que le parti socialiste a proposé de revenir sur une décision de la RIE II, à savoir imposer entièrement les dividendes. Cette mesure rapporterait à elle seule 900 millions. Les villes en seraient également largement bénéficiaires. J’invite donc M. Barazzone à soutenir une telle mesure, chose qu’il n’a pas faite jusqu’à présent.

La logique qui prévaut depuis toujours au Parlement et encore plus avec cette majorité de droite renforcée consiste en des programmes d’économies sans jamais proposer de nouvelles recettes. Cela affaiblit clairement les entités régionales que sont les villes qui elles sont en contact direct avec les effets de cette politique et qui doivent souvent la corriger.

Alors M. Barazzone, ne venez pas faire la leçon au PS sur son soutien aux villes. Là où la gauche tient les rênes se trouve le plus d’investissement pour le bien-être et la protection de ses citoyennes et citoyens. Le succès fantastique de la gauche à Lausanne lors des dernières communales en est la preuve vivante.


Ada Marra, conseillère nationale socialiste, membre de la commission de l’économie et des redevances

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