L’arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 5 janvier 2015 ne saurait être plus clair: «La société Bayer (Schweiz) AG n’est pas responsable, en tant que producteur de la pilule contraceptive «Yasmin», de la grave atteinte à la santé subie par une jeune femme devenue invalide, en 2008, à la suite d’une embolie pulmonaire. Sous l’angle de la responsabilité du fait des produits, l’entreprise pharmaceutique ne peut pas se voir reprocher d’avoir fourni des indications insuffisantes sur les risques de «Yasmin» dans la notice d’information destinée aux patients. Le TF confirme l’arrêt du Tribunal supérieur zurichois

Bayer est donc blanchi, la famille ne touchera pas un seul centime et les gynécologues sont montrés du doigt. Malgré le fait qu’«une partie des médias, emmenés par la télévision alémanique, ait tenté de transformer cette affaire en scandale et de présenter l’entreprise Bayer comme une pharma inconsciente», selon la Neue Zürcher Zeitung. Qui avait aussi écrit, en 2009, que Yasmin était «tout aussi dangereuse que d’autres pilules» en matière de risque de thrombose et d’embolie.

Un milliard aux Etats-Unis

Bon à savoir le dit, autrement, dans son interprétation de l’arrêt du TF: «Les consommatrices sont suffisamment informées sur les risques de thrombose et d’embolie pulmonaire qu’elles encourent en prenant» cette pilule contraceptive. Et Le Parisien précise, comme beaucoup d’autres, qu’«aux Etats-Unis, la firme Bayer a versé plus d’un milliard de dollars à plusieurs milliers de plaignantes dans le cadre d’un arrangement hors procès». Mais c’est aux Etats-Unis, et l’on connaît la puissance des avocats d’outre-Atantique en matière de tort médical. C’est tout le sens caché du titre de SRF Info: «Bayer n’a pas besoin de payer.»

Car les juges de Mon-Repos, eux, «ont débouté la jeune femme et sa caisse maladie, qui se plaignaient de l’information trop lacunaire donnée par la notice d’information destinée aux patients. Contrairement à la notice établie à l’intention des professionnels, elle ne mentionnait pas qu’en comparaison avec les autres pilules contraceptives, il fallait envisager un risque d’embolie deux fois plus élevé», indique RTS Info: «Le médecin doit évaluer les profits et les risques des différents produits offerts sur le marché en fonction de l’application concrète et en discuter avec le patient», dit l’arrêt du TF. Dans tous les cas, c’est Céline qui «a perdu devant la justice», dit le Tages-Anzeiger.

«Tais-toi et obéis à ton médecin»

Ce qui ne plaît guère au Matin de Lausanne, dont le titre de l’éditorial est aussi assez clair: «Tais-toi et obéis à ton médecin, même s’il se trompe!» Les toubibs, justement, sont donc censés savoir, «alors qu’ils disposent parfois de peu de données, voire uniquement de celles de fabricants». Dans ces conditions, «comment pourraient-ils statuer de manière incontestable? Avoir le pouvoir de vie ou de mort sur un patient? Personne ne peut et ne veut prendre ce risque pour un autre.» D’où ce dessin de Ben pour le même journal:

Dans la Tribune de Genève et 24 heures, la mère de la victime «est déçue d’un jugement qui ne la surprend pas». Elle confie par ailleurs au Blick être «heureuse d’avoir tout tenté, au lieu de nous résigner». En mai 2009, le quotidien zurichois avait longuement raconté cette histoire terrible. Et Barbara Heise, la patronne de Bayer Suisse, y avait considéré qu’on avait là affaire à «un cas unique, le problème étant que tous les médicaments ont des effets secondaires».

Pas «n’importe comment»

Dans la Rundschau de la SRF (voir la vidéo), elle avait aussi affirmé qu’elle ne comprenait pas pourquoi il y avait autant de réactions à ce propos. «La pilule Yasmin n’est pas dangereuse; si cela avait été le cas, elle aurait été retirée du marché.» Et si un médecin l’avait prescrite à sa propre fille, «je ne m’y serais pas opposée», avait-elle insisté. D’autres voix, comme celle, très écoutée, de Martin Winckler dans son webzine en France, disent que ce médicament ne doit pas être utilisé «n’importe comment».

Arrêt 4A_365/2014; 4A_371/2014

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