Opinion

Airbnb et disparition de logement: urgence!

Avec un minimum de clairvoyance et d’anticipation des autorités exécutives, nous pourrons nous éviter des conflits sociaux à la Uber dans le cas de Airbnb, estime le conseiller national socialiste Carlo Sommaruga

Il n’y a pas un jour où l’on ne parle pas de Airbnb, cette plateforme Web de location hôtelière d’appartements qui «ubérise» le marché immobilier. Les médias suisses se font l’écho de mesures prises ici et là dans les grandes villes comme Berlin, Paris, Amsterdam, Barcelone ou encore dernièrement San Francisco et New York. Airbnb se propage à une vitesse fulgurante aussi en Suisse. Selon une récente étude de l’Observatoire Valaisan du Tourisme, l’offre de logements sur Airbnb a doublé entre 2014 et 2015. Les autorités, quant à elles, restent de marbre. Ainsi, le conseiller fédéral Johannes Schneider Amman, responsable du dossier logement à l’échelon fédéral, reste totalement ankylosé dans l’inaction de sa doctrine libérale. Le chef du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie du Canton de Genève, ne juge pas opportun d’agir un phénomène qu’il qualifie de marginal.

Le marché local du logement sous pression

Or, l’impact de cette plateforme de location sur le marché local du logement n’est plus à démontrer. L’ampleur des effets ne fait que croître. Ce qui a suscité la riposte des capitales touristiques, ce n’est pas une quelconque critique d’un nouveau modèle économique dans le secteur de l’hôtellerie, mais la saignée de logements, tout particulièrement ceux bon marché, destinés à la population locale. Le hiatus entre l’effort des pouvoirs publics visant à alimenter le marché en nouveaux logements abordables et le transfert simultané par capillarité de nombreux logements de la même catégorie vers le marché international du tourisme a déclenché une réaction en chaîne, en Europe et aux Etats-Unis. Sauf en Suisse.

L'exemple saisissant de Genève

L’exemple du canton de Genève est saisissant. Selon des données récentes — émanant d’études cartographiques et d’enquêtes de cabinets privés compensant l’absence de recensement public — environ 1600 annonces y ont été décomptées, dont près de 500 logements offerts en location hôtelière sur toute l’année, soit à 20 immeubles urbains de 5 étages de 5 appartements qui sont aspirés hors de l’offre locative locale! C’est presque deux fois le nombre de logements d’utilité publique mis sur le marché à Genève en 2014!

Il faut réagir!

Il est temps de réagir. Les mesures à prendre pour faire face à ce nouveau défi sont simples, et peu bureaucratiques. Dans les cantons de Genève et de Vaud qui bénéficient d’une loi, la LDTR, prohibant le changement d’affectation de logements d’habitation en espaces de location hôtelière, c’est encore plus aisé.

Première mesure

Premièrement, comme à Paris, il y a lieu d’instaurer une obligation d’annonce pour toute personne, propriétaire ou locataire, souhaitant proposer son logement sur une plateforme internet de location hôtelière. Un guichet internet d’annonce, avec formulaire électronique à remplir par le demandeur lui-même, évitera d’engager une pléthore de fonctionnaires. Il sera demandé des informations sur le logement et la mise en location partielle ou totale, sur les plateformes utilisées et, éventuellement, l’existence d’une autorisation du bailleur en cas de location totale du logement. L’absence d’annonce et les fausses déclarations seront sanctionnées.

Deuxième mesure

Deuxièmement, comme à Berlin, les locations «partielles» - une ou deux chambres du logement qui reste occupé par le logeur – seraient autorisées. Elles le sont par la LDTR à Genève et dans le Canton de Vaud. Par contre, les locations complètes d’appartement devraient être réglementées. Elles pourraient être limitées à 30 ou 40 jours par année, comme à d’Amsterdam, ce qui correspond plus ou moins à la durée des vacances annuelles C’est une approche pragmatique qui permet de petits revenus annexes aux locataires ou propriétaires individuels, mais évite de voir disparaître définitivement des appartements du marché local du logement.

Troisième mesure

Troisièmement, les locataires de logements d’utilité publique devront déclarer les sommes encaissées pour que les loyers fixés en fonction du revenu soient rectifiés et qu’il n’y ait pas avantage indu sur le dos de la collectivité. Le gain pourrait être attesté par la présentation des décomptes annuels obtenus des diverses plateformes utilisées.

Ces quelques règles présentées ici, si elles permettaient aux autorités de mieux de cerner l’ampleur du phénomène Airbnb, d’en limiter les effets pervers aggravant la pénurie de logements et de lutter contre les abus dans les logements d’utilité publique, ne résolvent toutefois pas le problème de droit privé de l’autorisation que le locataire doit obtenir du bailleur pour sous-louer ou que le copropriétaire doit obtenir d’une PPE pour une transformation d’une habitation en un logement hôtelier commercial.

L’annonce obligatoire des logeurs Airbnb offrirait progressivement la possibilité de développer des modalités de recouvrement de la taxe de séjour, de vérifier le respect des normes de sécurité qui sont exigées du secteur hôtelier, évitant ainsi la concurrence faussée qu’induisent ces plateformes internet à l’égard de ce secteur.

Ce qu'il faut, c'est la volonté politique

Des démarches politiques peuvent être entreprises rapidement au niveau national, cantonal ou même communal. Des interpellations et motions ont déjà vu le jour dans divers parlements cantonaux, notamment en Valais, à Bâle-Ville et à Genève. Ce qu’il faut maintenant, c’est surtout une volonté politique des autorités exécutives. Pour l’instant, elle fait défaut! Avec un minimum de clairvoyance et d’anticipation de leur part, nous pourrons nous éviter des conflits sociaux à la Uber!


Carlo Sommaruga, conseiller national socialiste, Genève

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