Appel citoyen: la Suisse doit mieux gérer les cas Dublin!

La Suisse est l’un des pays qui applique le plus strictement le règlement Dublin. Elle multiplie les renvois de requérantes et requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière, quitte à violer des droits fondamentaux. Des familles se retrouvent séparées, des personnes malades sont renvoyées au mépris de leur santé, des enfants sont arrachés de leur classe en milieu d’année scolaire. Un appel, ouvert dès aujourd’hui à la signature du public (voir www.solidaritetattes.ch), demande au Conseil fédéral et aux exécutifs cantonaux d’utiliser les possibilités offertes par le règlement Dublin pour renoncer à des renvois inhumains.

Marge de manœuvre

Le règlement Dublin laisse en effet aux Etats concernés une certaine marge de manœuvre: la clause discrétionnaire (art. 17) offre la possibilité d’examiner une demande d’asile au lieu de renvoyer la personne vers un autre pays Dublin. Cette dérogation peut notamment s’appliquer pour des motifs humanitaires ou pour permettre le rapprochement de membres d’une même famille. A l’heure actuelle, le Secrétariat d’Etat aux Migrations semble avoir «oublié» cette option. Sans parler des autorités des différents cantons, qui se contentent d’exécuter les décisions sans remettre en question leur bien-fondé.

Témoin, l’exemple de la famille Musa, déchirée par le renvoi en Croatie de trois jeunes frère et sœurs syriens, seul le benjamin ayant pu rester à Genève, où vivent leurs oncles et tantes. Ou encore le renvoi vers l’Italie d’un jeune requérant d’asile érythréen, victime de torture dans son pays, qui bénéficiait pourtant à Genève du soutien de son frère et d’une prise en charge adéquate de son stress post-traumatique. Ces décisions ne tiennent compte ni des liens familiaux, ni de l’état de santé des personnes concernées.

Application aveugle

Même quand il s’agit de femmes enceintes ou qui viennent d’accoucher. Une autre famille syrienne, la famille Alghouch, aurait ainsi dû être renvoyée alors que la mère était sur le point d’accoucher. Par ailleurs, deux jeunes Erythréennes ont vécu leur grossesse, leur accouchement et les premiers mois avec leur bébé dans la peur d’être renvoyées et ont effectivement subi des tentatives de renvoi durant cette période de vulnérabilité particulière et d’importance cruciale pour la mère comme pour l’enfant.

L’application aveugle du règlement Dublin dans ces cas porte atteinte à la santé des mères, mais aussi au droit fondamental à une vie de famille, reconnu par la Constitution fédérale. Car dans le cas de ces deux mères, les pères des bébés sont, eux, autorisés à rester en Suisse. La décision de renvoi fait donc éclater la famille, au mépris de l’intérêt supérieur de l’enfant, que le règlement Dublin pose pourtant comme une considération primordiale.

Brutalité des renvois

A cela s’ajoute la brutalité des renvois ou des tentatives de renvois. A l’exemple de cette tentative, effectuée à 4 heures du matin, où les policiers menottent la femme sous les yeux de son petit garçon de 5 ans puis enferment mère, enfant et bébé dans une «toute petite chambre sous terre». Une expérience traumatisante qui va à l’encontre des droits ancrés dans la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la Suisse il y a tout juste vingt ans.

De plus en plus automatiques, ces renvois donnent la nausée. Les accords de Dublin – dont l’objectif originel d’empêcher des requérant-e-s d’asile de déposer une demande dans plusieurs pays a été largement atteint – servent trop souvent de prétexte pour durcir la politique d’asile. Les cas relevés vont tellement à l’encontre du principe d’humanité que l’indignation et la mobilisation dépassent les différences culturelles ou religieuses et les clivages politiques.

Interpellations au Conseil fédéral

Ainsi, un bouquet d’interpellations au Conseil fédéral sur l’activation de la clause discrétionnaire pour des motifs personnels dans les cas Dublin a été déposé aux chambres fédérales par des femmes et hommes politiques de différents partis. Et l’appel, lancé par le collectif citoyen Solidarités Tattes, a rencontré un large soutien: notamment celui de professionnel-e-s de la santé et du social, d’organisations actives dans la promotion des droits humains, ainsi que de personnalités du monde culturel, académique et politique.

Conformément à sa tradition d’accueil, la Suisse peut et doit faire mieux: tout en s’impliquant dans une réforme du système d’asile européen, notre pays doit pratiquer dès aujourd’hui, dans le cadre Dublin, une politique différente. Une politique d’asile plus humaine mais aussi plus efficace car, en même temps qu’une promesse d’espoir, la Suisse donne ainsi aux femmes, aux hommes et aux enfants qu’elle accueille de vraies chances de s’intégrer et de développer leurs compétences.

Liliane Maury Pasquier, conseillère aux Etats (PS/GE).